Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 54)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants. Au ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surc...

À la dernière phrase de l’article L. 1142‑24‑17 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142-24-17 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de la santé...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – « Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’Aide médicale de l’État » ayant pour...

À la fin du troisième alinéa de l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	8 317 279	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 300 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1581C au texte N° 3360 - Article 35 (Non soutenu) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 3 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1421C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Di Filippo, M. Bazin, M. Pauget, M. Vatin, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 200 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1413C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Di Filippo, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Marleix, M. Le Fur, Mme Boëlle, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 50 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 50 000 000 TOTAUX 50 0... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1378C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 30 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 868C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De manière non-exhaustive, il est possible d’identifier 364 millions d’euros en AE et 273 millions d’euros en CP de dépenses n’ayant aucun lien avec de la relance au sein de la mission Relance. Au sein du programme « Compétitivi... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 413C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 118C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquacul... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 59C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 58C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org