Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1646C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Viry, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, M. Rolland, M. Cherpion, M. Grelier, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Porte, M. Door, M. Meyer, Mme Genevard, Mme Bassire.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants.
Au niveau sanitaire et forestier, l’office national des forêts parle d’une épidémie de scolytes en constante progression. Cette épidémie est apparue initialement dans la région Grand Est et s’étend désormais dans la quasi-totalité des forêts du Nord de la France. Ainsi, les forêts du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté, des Hauts de France et de Normandie sont aujourd’hui toutes affectées par cet insecte.
La situation est aujourd’hui préoccupante pour la filière forêt-bois, notamment parce que l’épidémie liée aux scolytes augmente un peu plus chaque année. A titre d’exemple, il est estimé aujourd’hui à plus de 50% la proportion d’épicéas scolytés en France.
Pourtant, ee sont des insectes utiles pour la régénération forestière, car ils se nourrissent généralement de bois mort, dont ils accélèrent la décomposition. Cependant, dans certains cas de plus en plus fréquents, ils s’attaquent aux arbres sur pied. Il y a deux types d’explications à ce phénomène : soit les populations de scolytes sont trop importantes pour ne se contenter que du bois mort, soit parce que les arbres sont affaiblis.
Il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place des mesures de lutte contre la prolifération des scolytes, afin de limiter le phénomène épidémique qui cause la mort de nombreuses forêts.
Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », en les prélevant sur l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Le but étant de lutter contre la prolifération des scolytes, en permettant de développer également une recherche de traitement naturel et pérenne.
Tel est l’objet de cet amendement.
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