Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

615 amendements trouvés


14/12/2019 — Amendement N° 232 au texte N° 2493 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetze...

Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...

14/12/2019 — Amendement N° 227 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le superéthanol (E85).

14/12/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2493 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 prévoyait de diminuer de 0,02 €/litre le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France accordé aux personn...

14/12/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 2493 - Article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 779 du code général des impôts, et propose de porter l’abattement fiscal pour les donations ou successions en ligne directe entre parent et enfant de 100 000 €...

13/12/2019 — Amendement N° CF63 au texte N° 2493 - Article 18 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, M. Bony, M. Viala, M. Forissier, Mme Kus...

Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent Ibis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés aub ou auc du présent Ibis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émiss...

13/12/2019 — Amendement N° CF187 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...

13/12/2019 — Amendement N° CF188 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...

13/12/2019 — Amendement N° CF64 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. Viala, M. Forissier, Mme Kuster, M. de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le tarif réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), sous conditions d’emploi. Le GNR, carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement...

13/12/2019 — Amendement N° CF185 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2020 » la date : « 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2024 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 202...

13/12/2019 — Amendement N° CF189 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...

13/12/2019 — Amendement N° CF184 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2020 » la date : « 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2025 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 202...

13/12/2019 — Amendement N° CF67 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. Forissier, Mme Kuster, M. de la Verpillière

Aux alinéas 2 et 3, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la politique de lutte contre l’artificialisation des sols du Gouvernement, et plus particulièrement dans l’objectif de zéro artificialisation nette, tout en respectant les engagements du Gouvernement concernant le plan de ...

13/12/2019 — Amendement N° CF66 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

À la fin de l’alinéa 200, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2020 » les mots : « au 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la n...

13/12/2019 — Amendement N° CF186 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

I. – Au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2023 ». II. – Au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article supprime progressivement le tarif ...

13/12/2019 — Amendement N° CF65 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à S du I, à l’exception desa etc du 3° du K, ainsi que les II et V entrent en vigueur le 1er janvier 2021. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 202. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier...

13/12/2019 — Amendement N° CF142 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle prévus...

12/12/2019 — Amendement N° CF70 au texte N° 2493 - Article 2 decies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 764bis du code général des impôts dispose qu’« il est effectué un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt...

12/12/2019 — Amendement N° CF89 au texte N° 2493 - Article 58 undecies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 58 undecies a pour objet de rouvrir aux logements vendus à des investisseurs particuliers dans les zones B2 le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel, dans des conditions expérimentales. S...

12/12/2019 — Amendement N° CF118 au texte N° 2493 - Article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l’article 779 du code général des impôts, et propose de porter l’abattement fiscal pour les donations ou successions en ligne directe entre parent et enfant de 100 000 €...

12/12/2019 — Amendement N° CF178 au texte N° 2493 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 prévoyait de diminuer de 0,02 €/litre le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole acquis en France accordé aux personnes utili...