Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Hier soir comme ce matin, nous entendons les mêmes arguments. Nous avons formulé beaucoup de propositions pour les mineurs isolés. Madame la ministre, la proposition de Mme Anthoine me semble de nature à pouvoir être acceptée, car elle n'obérerait en rien les travaux que vous conduisez avec le Premier ministre. Les départements sont aujourd'hui...

Il vise à rétablir le délit de séjour irrégulier. Il faut redonner aux autorités de police les moyens de faire respecter la loi et la réglementation en matière de séjour. Il n'y a aucune raison que le séjour irrégulier en France, qui est une infraction à la loi, soit traité différemment d'un délit ordinaire. Je sais que vous allez encore nous ...

Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les passeurs. Les Nations unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l'Europe, les profits générés par la traite des êtres humains. Au regard de ces chiffres, ce trafic est le troisième plus lucratif pour les organisations criminelles, après le trafi...

Quel équilibre proposez-vous entre humanité et fermeté ? Vous voulez faire preuve de souplesse en supprimant le délit de solidarité, mais vous refusez la fermeté contre les réseaux mafieux qui se livrent au trafic d'êtres humains. Si vous avez du coeur, et si vous considérez comme Mme la rapporteure qu'il n'y a pas d'un côté les salauds et de ...

Cela fait plus de quarante-six heures que nous débattons et je constate non seulement qu'aucune des nombreuses propositions que nous avons faites n'a été retenue par le Gouvernement, mais encore qu'elles ont été à plusieurs reprises rejetées d'un revers de main. Je ne reviens pas sur le fait que nous n'avons pas obtenu de réponse aux questions ...

De même, tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué que vous alliez prendre une circulaire pour modifier les dispositions que nous étions en train de voter.

Nous avons eu plus de quarante-six heures de débat, je ne rechigne pas à rester, mais il faut faire preuve d'un peu de respect !

Cette série d'amendements porte précisément sur les mariages frauduleux. L'amendement no 405 rectifié, qui vise à former les officiers d'état-civil, est issu de la proposition de loi du 21 février 2018 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux. Selon l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, « Le ma...

Ils assurent cette mission au nom de l'État, sous l'autorité du procureur de la République. Toujours en vue de renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, dans chaque commune, dans chaque arrondissement ou secteur, le maire doit pouvoir désigner un ou plusieurs élus officiers d'état-civil, afin que ces derniers soient des référents en m...

Je comprends, monsieur Mélenchon, que vous vouliez faire des effets de manche, puisque vous aimez ça. Quoi qu'il en soit, j'ai été maire, et je peux vous dire, comme peut-être beaucoup d'entre nous qui ont occupé les mêmes fonctions, qu'il n'est absolument pas facile pour les officiers d'état-civil d'affronter de telles situations. Ils sont men...

La réalité du terrain, c'est ça, monsieur Mélenchon ! Vous pouvez en faire rire, mais les mariages frauduleux existent.

Il y a des personnes exploitées. Si cela ne vous intéresse pas, si cela vous fait rire, ce n'est pas mon cas. En tant que maire, je peux vous indiquer que j'ai dénoncé des mariages frauduleux et que je les ai signalés au préfet de police. Il n'est pas normal de ne rien savoir des suites de signalements que nous faisons, ni de laisser nos offic...

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que dans ce texte sur l'asile et l'immigration figurent, à côté d'autres mesures pour lutter contre les fraudes, des mesures contre la fraude au mariage gris et la fraude à l'escroquerie sentimentale. Ce sont des mesures de protection pour les plus fragiles, des mesures de lutte contre les filières. ...

La France est généreuse, mais ce n'est pas une mosaïque ni un territoire sans limite. C'est une nation qui a le droit de choisir qui peut la rejoindre, ainsi que celui d'exiger des étrangers qu'ils se plient à ses règles et à ses coutumes. L'immigration régulière a atteint un niveau record depuis quarante-trois ans. En 2017, 262 000 titres de s...

Il est vraiment triste et lassant d'arriver, après plusieurs heures de débat, à de telles caricatures. Comment pouvez-vous dire des choses pareilles, mes chers collègues ? Nous sommes le troisième pays de l'OCDE pour l'accueil des migrants. Aujourd'hui, si nous rencontrons des difficultés, si notre pays craque, si les premières préoccupations d...

Nous voulons faire en sorte que les Français vivent mieux, mais aussi que les personnes que nous accueillons soient prises en charge dans des conditions dignes. Or, les flux migratoires et les solutions que vous proposez dans ce texte ne vont pas dans le sens de la dignité des personnes accueillies. Par ailleurs, mes chers collègues, il faut ra...

Il s'agit d'empêcher la naturalisation des étrangers ayant commis des crimes, des délits ou qui sont inscrits au FSPRT. Je rappelle que 83 674 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage en 2017. Mais il ne doit plus être possible d'acquérir la nationalité française à des étrangers qui n'adoptent pas une démarche d'...

Cet amendement vise à empêcher l'accès à la nationalité française à un criminel, un délinquant ou un radicalisé. Il tend à ce que toute personne qui constitue une menace grave pour l'ordre public, a été condamnée en dernier ressort en France pour des crimes ou des délits, quelle que soit l'infraction considérée, ou est reconnue comme particuliè...

… nous n'avons pas eu les études d'impact demandées, ni les rapports, ni les réponses à nos questions – la presse les a eues à notre place ! Nous avons proposé des solutions pour faire cesser des situations comme celles décrites par notre éminent collègue Mansour Kamardine, ou par d'autres, à propos de territoires qui souffrent, qu'il s'agisse ...

Il n'est pas normal qu'à toutes les questions que nous vous posons, vous nous opposiez, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame le rapporteur, un oui ou un non méprisant. Nous sommes des représentants de la nation ! La moindre des choses, c'est d'étayer vos réponses. Vous ne les avez pas données en commission, et ne les donnez ...