Programmation de la recherche
(Après l'article 5)

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la recherche », les mots : « l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini par le présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport spécifique sur l’utilisation des nouvelle...

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce s...

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : « Les établissements et les unités de recherche accompagneront, dès leur recrutement, les docteurs et post-docs dans le cadre de programmes de jeunes talents favorisant la prise rapide de responsabilité et les évolutions futures de carrière. » Exposé sommaire : Les organismes de recherche allem...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance ...

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 214, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L’ANR doit concentrer davantage de moyens au partage de la culture scientifique.

À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot : « titulaires, » insérer les mots : « la sincérité du budget des établissements, ». Exposé sommaire : Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en ...

À l’alinéa 72, après le mot : « l’ESRI, » insérer les mots : « au sein d’une recherche en biologie santé davantage intégrée, ». Exposé sommaire : Il est important de fédérer les acteurs pour une approche globale de la science en santé, d'où la nécessité d'évoquer une recherche en biologie santé davantage intégrée.

Après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « Les infrastructures et les données numériques doivent faire l’objet d’une attention particulière et leur soutien sera renforcé pour répondre aux besoins et garantir la place de la France dans le calcul intensif et dans le stockage des données. Cela s’accompagnera d’une politique de formation à l...

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels s...

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...