Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir donné un avis favorable à un certain nombre de nos amendements. Vous avez regretté que certains n'aient pas été présentés ce matin mais, il faut le rappeler, nous n'avons pas toujours la possibilité de concilier notre emploi du temps avec l'organisation des débats. Par ailleurs, ce sont des ...

Monsieur le ministre, pour bénéficier de ce fonds, qui nous attribuait 50 ou 90 euros par élève, il a fallu mettre en place ces activités périscolaires, qui ont souvent lieu au moment de la pause déjeuner. À présent, nous allons devoir dire aux parents que nous supprimons ces activités, car nous n'avons plus d'aides de l'État, ce qui est tout d...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous taquiner encore une fois. Je vous ai entendu dire que le paiement en ligne de l'impôt fonctionnait bien.

Après toute la discussion que nous avons eue sur le prélèvement à la source, je pense que nous aurions pu opter pour un paiement mensualisé et en ligne de l'impôt sur le revenu.

Je voulais juste vous taquiner sur ce sujet, monsieur le ministre. Nous avons débattu du prélèvement à la source pendant de longues heures, et il est bien dommage que vous ne nous ayez pas écoutés. L'amendement no 205 porte sur la situation des conducteurs automobiles dépourvus d'assurance. Il est régulièrement fait état d'accidents de la circ...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est peut-être le Haut conseil des finances publiques qui résume le mieux ce premier exercice budgétaire du quinquennat. Il pointe en effet du doigt un effort structurel « quasi inexistant en 2017 et très fai...

De fait, les entreprises seront conduites à collecter l'impôt sur le revenu de leurs employés. Cette charge de travail supplémentaire ne sera pas simple à encaisser pour nos TPE et nos PME, qui souffrent déjà de la complexité administrative à la française. Et qu'en sera-t-il de la protection de la vie privée du salarié ? L'employeur, informé d...

Près de 30 % des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours, un chiffre évidemment plus important dans les territoires ruraux. Le Gouvernement, en supprimant ces aides, fait abstraction des activités périscolaires qui resteront en place dans les communes ayant décidé de revenir à la semaine de quatre jours. Dommage pour ces communes qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, qui dit budget rectificatif dit normalement rectification de la trajectoire budgétaire. Quelle n'a pas été notre déception de constater qu'il s'agissait en fait de simples ajustements, en dépit d...

Mon amendement va dans le même sens que celui de ma collègue Véronique Louwagie. Celle-ci a énuméré tous les avantages de la mensualisation ; je vais, pour ma part, rappeler à nouveau tous les inconvénients du prélèvement à la source. Vous ne cessez de nous dire que ce système va simplifier la vie des entreprises, mais on voit bien que ce sera ...