Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier

361 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° CF259C au texte N° 235 - Avant l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lacroute

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/11/2017 — Sous-Amendement N° 1936C à l'amendement N° 1897C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Lacroute, M. Bazin, M. Carrez, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Guion-Firmin

I. A l'alinéa 4, substituer au mot : « délivré » le mot : « déposé ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2017 » la date : « 30 juin 2018 » III. En conséquence, substituer aux mots : « 31 décembre 2018 » les mots : « 31 décembre 2019 » IV. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. La ...

17/11/2017 — Sous-Amendement N° 1932C à l'amendement N° 1897C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Lacroute, M. Carrez, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Boucard, Mme Guion-Firmin

I. Substituer au mot : « délivré » : le mot : « déposé ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 31 décembre 2019 » III. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

16/11/2017 — Amendement N° 1735C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...