Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier
361 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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I. A l'alinéa 4, substituer au mot : « délivré » le mot : « déposé ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2017 » la date : « 30 juin 2018 » III. En conséquence, substituer aux mots : « 31 décembre 2018 » les mots : « 31 décembre 2019 » IV. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. La ...
I. Substituer au mot : « délivré » : le mot : « déposé ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 31 décembre 2019 » III. Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux dro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...