Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Elles reflètent aussi le manque d'effet de votre premier plan de relance, tout simplement parce que ce dernier avait pour fil conducteur le saupoudrage. Et si ce plan avait été si efficace que cela, vous n'auriez pas eu besoin d'en faire un deuxième, comme cela a été annoncé la semaine dernière.
Ce projet de loi de finances pour 2022 aurait dû être l'occasion de répondre vraiment à la préoccupation des Français, celle de la hausse récente du prix de l'énergie. Concrètement, ces hausses sont vertigineuses et terribles pour le pouvoir d'achat. Ainsi, pour un ménage de deux adultes et deux enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voitur...
Cet amendement est révélateur des problèmes rencontrés depuis la mise en place du PFU il y a trois ans, et que nous avions signalés. Dans la déclaration de revenus, l'option retenue par défaut est l'imposition au taux du PFU, soit 12,5 %. Un certain nombre de ménages, dont le barème de l'impôt sur le revenu est inférieur, oublie de cocher la ca...
Pour satisfaire leurs obligations en matière de réduction de la consommation énergétique, les fournisseurs d'énergie doivent prouver à l'État qu'ils réduisent les émissions de CO
Monsieur le rapporteur général, j'entends ce que vous dites, mais je tiens à insister sur le fait que la subvention est perçue par les agriculteurs. Lorsqu'un agriculteur rénove sa station fruitière ou son frigo, cela dégage des certificats qu'il peut revendre à d'autres, mais la subvention figure bien dans son compte d'exploitation. Lorsqu'il ...
Pour que les choses soient bien claires, monsieur le ministre délégué, et comme le Premier ministre l'a annoncé lors des questions au Gouvernement, vous envisagez de compenser les hausses futures du coût de l'énergie, ou du moins vous nous demandez de vous donner la possibilité de le faire. Cela ne veut pas dire que vous allez le faire : vous v...
Il s'agit de prendre en compte les hausses de prix intervenues dès l'année 2021, comme je viens de l'indiquer.
Cet amendement de ma collègue Chantal Jourdan vise à modifier le régime dit Serot-Monichon, qui date de 1930. Il permet d'exonérer des droits de mutation à titre gratuit 75 % de la valeur des propriétés forestières. Aujourd'hui, pour bénéficier de ce dispositif, il n'y a pas vraiment de conditions par exemple en matière de préservation de la bi...
Je trouve dommage, monsieur le ministre délégué, que vous nous présentiez un amendement sans chiffres. Cela me paraît un peu gênant dans le cadre d'un projet de loi de finances. Prenons une famille composée de deux adultes et de deux enfants, qui se chauffe au gaz et possède une voiture. La perte de pouvoir d'achat sur l'année 2021 en année ple...
Certes, madame Motin, mais venez voir de temps en temps ce qui se passe à la campagne. Tout le monde ne se chauffe pas à l'électricité !
Il est exact que la hausse des prix de l'électricité a été bien moins élevée. Toujours est-il que, pour couvrir cette perte de 700 euros de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, avec les 100 euros du chèque énergie. Par ailleurs, les mesures que vous annoncez ne concernent que les hausses futures, mais les Français ont déjà subi une baisse d...
Le débat sur cette question est important et il serait souhaitable de disposer, monsieur le rapporteur général, d'un bilan global de l'assurance vie, qui coûte chaque année près de 900 millions d'euros au budget de l'État, en raison des différentes exonérations existantes. Peu importe qu'on investisse dans de la dette d'État ou dans une entrepr...
Pour que les propos de Keynes ne soient pas dénaturés dans notre hémicycle, je précise à notre collègue Larrivé qu'il évoquait, très exactement, « l'euthanasie du pouvoir oppressif cumulatif du capitaliste », ce qui est différent de « l'euthanasie du rentier ».
L'examen de l'article liminaire du projet de loi de finances est le seul moment où nous pouvons exposer notre vision macroéconomique, c'est-à-dire ce que nous pensons des prévisions économiques et de leur impact sur les finances publiques. Cet article est donc très important. Dans le solde nominal, il y a une partie conjoncturelle – c'est le p...
Je regrette tout de même le silence du Gouvernement : M. le ministre délégué aurait pu nous répondre. Cet article est le seul qui nous permette de parler de notre vision de l'économie française ; mais passons. L'amendement que je présente avec le groupe Socialistes et apparentés vise simplement à remplacer le niveau de déficit structurel indiq...
Monsieur le ministre délégué, j'ai critiqué la méthode de calcul de la Commission européenne sur un horizon de temps – elle s'appuie sur deux années au lieu d'appliquer la méthode en vigueur au Fonds monétaire international – mais, même avec cette différence, un écart de 100 milliards entre vos chiffres et ceux de la Commission est du jamais vu...
La France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir été capable d'inventer un vaccin. Cela ne vous plaît pas, chers collègues, mais cela fait partie de la réalité structurelle de notre pays. Si cela vous amuse de voter des chiffres truqués, allez-y !
Il y a aujourd'hui 100 milliards d'écart entre votre niveau de déficit structurel et celui de la Commission. On peut avoir des débats sur la méthodologie mais celle-ci ne peut rendre compte de 100 milliards. Nous aurions intérêt à la sincérité des chiffres, notamment sur la part structurelle, qui donnerait la vraie image de notre pays et permet...
…parce qu'il est clair qu'un plan de relance comme le vôtre, avec 113 mesures, dont la replantation de haies, n'a jamais créé un effet de levier pour le reste de notre économie.
Indépendamment du débat sur le caractère structurel ou conjoncturel du solde, il vise à recalculer le solde nominal en intégrant les annonces du Président de la République. Soit ces annonces sont effectives, et il convient de recalculer le solde nominal ; soit elles ne seront pas appliquées, et le solde nominal ne changera pas. Nous devons savo...
