Projet de loi de finances pour 2019

Cela fait 55 milliards d'euros de hausse sur le quinquennat. Appelez-la comme vous voulez, monsieur le ministre d'État : les chiffres ne mentent pas, eux !

La seule question que je vous ai posée est celle de savoir combien de crédits supplémentaires vous consacrez à la transition énergétique, et non quelle est la valeur absolue de votre budget. Car vous ne mettez pas 55 milliards d'euros ! Mais chaque année, on paye l'augmentation : si elle est payée en 2018, elle est aussi payée en 2018 plus un i...

Je suis étonnée, monsieur le ministre, de votre appréciation sur l'impôt sur le revenu. Lorsqu'on est assujetti à l'impôt sur le revenu, on établit une seule déclaration et un seul compte est concerné. Il y a deux ans, nous avions suggéré que le versement du CICE soit effectué sur deux comptes, celui du chef d'entreprise et un autre compte banc...

Oui, mais c'est toujours Bercy ! Et, monsieur le ministre, vous incarnez la continuité de l'État. Vos services avaient donc refusé, en expliquant très clairement que le crédit d'impôt était traité de la même façon qu'il s'agisse des recettes de l'activité professionnelle ou des revenus personnels du chef d'entreprise. Telle est l'interprétatio...

Peut-être, mais ce sont eux qui appliquent la règle. S'agissant du CICE, il n'y a pas de distinction, puisque les recettes de l'activité sont soumises non pas à l'impôt sur les sociétés, mais à l'impôt sur le revenu. Je crains que votre argument ne soit pas cohérent par rapport à la pratique déjà appliquée. Pour le reste, nous sommes bien cons...

Vous pouvez tout à fait arrêter de solliciter votre nounou ou de faire appel aux services à la personne auxquels vous recourez habituellement ; c'est exactement la même chose. Vous repoussez donc cet amendement pour une seule raison, monsieur le ministre : vous n'êtes pas d'accord avec cette avance supplémentaire. Nous pourrions l'entendre. En...

Notre groupe votera en faveur de la motion de renvoi en commission, car nous sommes d'accord avec certains des points évoqués relatifs à des ruptures de plus en plus importantes liées à des politiques nationales. Au-delà des ruptures sociales, je pense aux ruptures territoriales. Le vote national de certaines mesures par la majorité a ainsi de...

Lorsque l'on additionne l'ensemble de ces mesures et leurs conséquences, on constate que, pour certains départements, cela se traduit par un cumul d'effets négatifs alors que ce n'est pas vrai pour d'autres.

Cet aspect des politiques mises en oeuvre par la majorité n'est absolument pas appréhendé par l'étude d'impact qui se contente d'une vision nationale sans prendre en compte les effets territoriaux, …

… alors même que certains sont très négatifs. Nous estimons que cette vision territoriale est extrêmement importante. Un certain nombre d'instituts, comme l'OFCE, se sont livrés à l'exercice d'une analyse départementale des politiques mises en oeuvre. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas retenu cette approche, alors même que la Cour des co...