Projet de loi de finances pour 2019

Mon collègue sénateur Victorin Lurel et moi-même avons déjà annoncé notre intention de faire des petites visites dans les administrations et d'opérer des contrôles sur pièces et sur place, comme l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances nous y autorise, afin que le cahier des charges et le futur contrat que vous apprêtez à ...

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur spécial, l'avis que vous avez émis sur cet amendement complexe, qui n'a pas été examiné par la commission du fait qu'il a été déposé au dernier moment. Il faudra, un jour, que notre assemblée ait le courage de voter contre les amendements du Gouvernement déposés au dernier moment, car une telle pratiq...

… qui fait trois pages, en effet. Je le répète, alors que cela fait plus de six mois – nous le savons – que cet amendement est travaillé à Bercy, il nous est présenté au dernier moment.

Cela se passe souvent ainsi, c'est vrai. Si nous voulons mettre fin à de telles pratiques, il faut avoir le courage de voter contre les amendements qui nous sont présentés au dernier moment.

Je ferai les mêmes remarques que précédemment : j'imagine que cette convention n'est pas arrivée à échéance la veille de l'examen du PLF. Certes, il vise une somme de 4 millions d'euros, inférieure aux montants d'autres amendements. Il n'en reste pas moins, madame la secrétaire d'État, que sa présentation au dernier moment témoigne, de nouveau,...

Madame la secrétaire d'État, vous dites que cet amendement est gagé, mais le Gouvernement a la possibilité de ne pas gager. Si vous gagez ces 10 millions d'euros sur le programme 343, cela veut donc dire que vous enlevez 10 millions d'euros à celui-ci : il ne s'agit que d'un transfert, non d'un abondement. Et c'est le financement du plan France...

J'entends Mme la secrétaire d'État et le rapporteur spécial, mais il se trouve que, comme vous peut-être, j'ai lu vendredi dernier le Financial Times, dont la une indiquait : « Italy and France offer bankers best Brexit tax deal. » La majorité n'a pas eu l'initiative de cette politique, issue du gouvernement précédent et votée par l'ancienne m...

Je vous entends bien, monsieur le rapporteur spécial, mais j'aimerais connaître, en regard du gain de compétitivité escompté, le coût de ces mesures : combien l'État français va-t-il débourser ? Le régime applicable aux impatriés s'appliquera pendant huit ans, certes, mais j'ai consulté la base de données de Bercy pour savoir combien de temps ...

Selon l'Agence du numérique, le besoin résiduel de financement des collectivités territoriales est de l'ordre de 700 millions d'euros à l'horizon 2022 afin d'accompagner les projets de réseaux d'initiative publique – RIP – qu'elles soutiennent en lien avec les opérateurs privés. L'enjeu, nous l'avons tous dit, est naturellement d'offrir à l'ens...

La remarque de notre collègue est très intéressante. Il serait en effet utile, madame la secrétaire d'État, que nous ayons connaissance des appels d'offres infructueux – c'est-à-dire de ceux auxquels aucun investisseur privé ne répond, ce qui peut conduire à des blocages. Que fait-on dans ce cas ? La puissance publique monte-t-elle au créneau o...

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, vise à demander au Gouvernement un bilan précis des échanges avec la Grèce. En 2012, il était convenu que les prêts consentis par les États européens généreraient des intérêts, payés par la Grèce et reçus, pour ce qui concerne notre pays, par la Banque de France. Un accord prévoyait que les É...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Cependant, vous ne répondez pas à propos des années 2015 et 2016. Or le ministre Bruno Le Maire s'était engagé à ce propos l'année dernière. La somme des intérêts reçus par la France et payés par la Grèce au titre des années 2015 et 2016 représente presque 500 millions d'euros, ...

Cet amendement vise à traduire l'opposition du groupe Socialistes et apparentés aux privatisations envisagées par la loi PACTE, notamment celles d'Aéroports de Paris, de La Française des jeux et d'Engie. Concernant Aéroports de Paris, nous avons eu l'occasion d'aborder la question dans cet hémicycle, cette privatisation revient à donner les cl...

Oui, mais il y a exception et exception ! En procédant ainsi, vous abandonnez la maîtrise de l'infrastructure extrêmement importante qu'est Aéroports de Paris, sans avoir donné toutes les garanties. En tout cas, vous vous privez d'un instrument extrêmement puissant d'aménagement pour la ville de Paris. Cet amendement traduit donc notre opposit...

J'avais émis un avis favorable à cet amendement en commission des finances mais celle-ci a voté contre. De ce fait, avis défavorable.

En commission, nous avons considéré que votre proposition de 1,999 milliard d'euros n'était pas du tout à la hauteur de la stratégie que vous souhaitez mener. L'avis est défavorable.

L'amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, parce qu'il a été écrit après une discussion intervenue pendant la réunion de cette commission. Il tend à solliciter la remise d'un rapport d'information sur toutes les clauses prévues dans les concessions, aux termes desquelles les concessionnaires peuvent répercuter un surcoût l...

J'entends bien ce que vous dites sur les gros changements de fiscalité dont les conséquences peuvent être lourdes, mais le raisonnement ne s'applique pas aux petits changements, sans quoi on ne pourrait jamais faire évoluer la fiscalité, puisqu'il y a partout des marchés publics. Ceux-ci n'évoluent pas à chaque fois que nous votons un changemen...

Cet amendement, nous l'avions en effet déjà déposé l'an dernier ; votre prédécesseur, Gérard Collomb…

… nous avait alors indiqué que mon département était petit, et que les gendarmes et les policiers trouveraient bien à se débrouiller. Je vous renvoie au Journal officiel de l'an dernier. Une année s'est écoulée, et que s'est-il passé ? Les crédits pour le carburant étaient insuffisants ; car, vous le savez bien, même dans les petits départemen...