Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

912 amendements trouvés


05/11/2018 — Amendement N° 1223C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Prévention primaire et éducat...

05/11/2018 — Amendement N° 1195C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Rabault

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur les clauses prévues dans les concessions par lesquelles les concessionnaires peuvent répercuter sur le prix payé par les usagers, ou exiger une compensation du concédant, en cas de surcouts liés aux changements de fiscalité. Ce rapport dresse la liste de tous les contrats...

05/11/2018 — Amendement N° 1188C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Rabault

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport sur la mise en œuvre des accords de l'Eurogroupe de 2012 relatifs aux programmes de restitution à la Grèce des intérêts qu'elle a versés aux banques centrales de la zone euro. Ce rapport mentionne le montant des intérêts versés par la Grèce à la Banque de France, le montant d...

05/11/2018 — Amendement N° 1095C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une police unifiée de l'alimentation placée auprès de la DGCCRF. Les crises sanitaires et médiatiques qui affectent le secteu...

05/11/2018 — Amendement N° 1094C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner à l'État les moyens de renforcer son soutien aux projets des collectivités territoriales pour le déploiement du très haut débit. En effet, l'Agence du numérique estime que les collectivités territoriales...

05/11/2018 — Amendement N° 1092C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragn...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) au-delà de 2018, alors que le gouvernement prévoit sa suppression progres...

05/11/2018 — Amendement N° 1069C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l'indemnisation des services d'ordre. Il évalue notamment son impact sur l'évolution des coûts de sécurité à la charge des orga...

05/11/2018 — Amendement N° AC75C au texte N° 1255 - Article 78 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, vous supprimez l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE) instaurée en 2016 par l'ancienne majorité. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette suppression à deux titres. D'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants...

02/11/2018 — Amendement N° 874C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, M. Faure, Mme Battistel, ...

Après le premier alinéa de l'article L. 124‑1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du chèque énergie est modulé en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par arrêté du 20 juillet 2011. Les modalités d'application du présent alinéa so...

02/11/2018 — Amendement N° AC73C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2018 — Amendement N° AC74C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/11/2018 — Amendement N° AC72C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2018 — Amendement N° AC71C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

02/11/2018 — Amendement N° AC69C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport55 000 0000
Jeunesse et vie associative055 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit