Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

105 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD407 au texte N° 2135 - Article 19 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion au II de l’alinéa 2. III. – En conséquence, au début du troisième alinéa du 3° du III de l'alinéa 2, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, au qu...

31/08/2019 — Amendement N° CD447 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. » Exposé sommaire : Au-delà de la programmation des crédits f...

31/08/2019 — Amendement N° CD416 au texte N° 2135 - Article 26 AB (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de ...

31/08/2019 — Amendement N° CD374 au texte N° 2135 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Garot, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

À l’alinéa 5, après le mot : « transfrontaliers », insérer les mots : « , de la continuité territoriale ». Exposé sommaire : Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er transforme le droit au transport en droit à la mobilité et prévoit que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte cert...

31/08/2019 — Amendement N° CD444 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées est assurée afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport. » Exposé sommaire : Les sénateurs socialistes avaient fait adopter cette disposition permettant de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaf...

31/08/2019 — Amendement N° CD384 au texte N° 2135 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les EPCI doivent pouvoir ...

31/08/2019 — Amendement N° CD373 au texte N° 2135 - Article 1er (Non soutenu)
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Garot, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la même première phrase de l’article L. 1111‑1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , tant horizontalement que verticalement, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de p...

31/08/2019 — Amendement N° CD464 au texte N° 2135 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Bouillon, M. Potier, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La présentation de ce rapport est suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées du Parlement. ». Exposé sommaire : Alors que certaines de nos infrastructures sont fortement fragilisées à cause d’un manque d’entretien, il revient au COI d’établir de véritables plans de financement et d’iden...

31/08/2019 — Amendement N° CD448 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme également l’importance de la réalisation des lignes à grande vitesse du Grand projet du Sud-ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants de développement du territoire et reconnus par l’Europe comme un axe prioritaire faisant p...

31/08/2019 — Amendement N° CD385 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «a ter) À la fin de la première phrase du second alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les...

31/08/2019 — Amendement N° CD431 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « de stations, autant que possible multimodales, d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un...

31/08/2019 — Amendement N° CD461 au texte N° 2135 - Article 28 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

31/08/2019 — Amendement N° CD390 au texte N° 2135 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° Après le mot : « contrat », insérer les mots : « , notamment au titre de leurs compétences en matière de gestion des infrastructures et de la voirie, » ; 2° Après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , les communes ». Exposé sommaire : Les contrats opérationnels de mobilité permettent de dé...

31/08/2019 — Amendement N° CD440 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des a...

31/08/2019 — Amendement N° CD443 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Karamanli, M. Carvounas, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean...

I. – À l’alinéa 62, substituer au nombre : « 1,1 », le nombre : « 2 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer aux mots : « 350 M€ », les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Les sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. Il convient désormais d’allouer une...

31/08/2019 — Amendement N° CD449 au texte N° 2135 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Compléter l’alinéa 82 par la phrase suivante : « En particulier, l’État s’engage a créer, en lien avec les acteurs locaux qui ont élaboré un projet de trajectoire financière, les sociétés de financement pour la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants ...

31/08/2019 — Amendement N° CD439 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence, l’État mettra en œuvre durant cette période un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantira le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. » Exposé sommaire : Tant la mobilisation des gilets jaunes que les conclusions du Grand Débat Nat...

31/08/2019 — Amendement N° CD386 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 : «b) À la fin de la seconde phrase du second alinéa, les mots : « l’espace... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les métropoles et les ...

31/08/2019 — Amendement N° CD452 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Battistel, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M....

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe ...

31/08/2019 — Amendement N° CD401 au texte N° 2135 - Article 15 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains, qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ; « 5° Réserver des emplaceme...