Mobilités
(Article 2 bis)

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera ainsi, notamment, à la réalisation des travaux visant à l’aménagement complet de la RN2 en 2x2 voies, conformément au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, signé le 7 novembre 2018 entre l’État et les collectivités territoriales concernées, en présence du Préside...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. » Exposé sommaire : Au-delà de la programmation des crédits f...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « La disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées est assurée afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport. » Exposé sommaire : Les sénateurs socialistes avaient fait adopter cette disposition permettant de préserver les emprises des voies ferroviaires aujourd’hui désaf...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : Alors que l’urgence climatique nous fixe pour objectif impératif d’avoir radicalement modifié notre empreinte écologique à l’horizon 2035, l’objectif de 2050 semble déconnecté. Le présent amendement propose donc que l’objectif de décarbonation complète du ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la même première phrase de l’article L. 1111‑1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , tant horizontalement que verticalement, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de p...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «ebis) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collec...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «a ter) À la fin de la première phrase du second alinéa, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,95 % » ; ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermodalité. A ce titre, la région, les départements, les...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « de stations, autant que possible multimodales, d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les contrats prévus aux articles L. 2102‑5, L. 2111‑10 et L. 2141‑3 du code des transports seront actualisés pour tenir compte notamment de cette programmation. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le rapport str...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des a...

I. – À l’alinéa 62, substituer au nombre : « 1,1 », le nombre : « 2 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer aux mots : « 350 M€ », les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Les sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. Il convient désormais d’allouer une...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « diversité », insérer les mots : « et des caractéristiques particulières, notamment topographiques et géographiques, ». Exposé sommaire : L’article 5 propose de substituer aux actuels plans de déplacement urbains (PDU) des plans de mobilité renforcés, embrassant mieux les nouvelles problé...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence, l’État mettra en œuvre durant cette période un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantira le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. » Exposé sommaire : Tant la mobilisation des gilets jaunes que les conclusions du Grand Débat Nat...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Réserver des emplacements, à titre permanent ou temporaire, sur ces mêmes voies pour permettre le déploiement d’espaces logistiques urbains, qui assurent la fonction d’interface pour la livraison sur des courtes distances par des véhicules peu polluants ; « 5° Réserver des emplaceme...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement p...