Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
21 amendements trouvés
19/06/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 1947 - Article liminaire (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en points de produit intérieur brut) «LFI 2018LPFP 2018‑2022 Exécution 2018Soldes prévusÉcartSoldes prévus pour 2018Écart Solde structurel (1)- 2,5- 2,1- 0,4-2,1- 0,4 Solde conjoncturel (2)0,2- 0,40,6- 0,40,6 Mesures ponctuelles et temporaires (3)- 0,2- 0,20,0- 0,20,0 Solde effectif (1+2+3)- 2,...
18/06/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Culture ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...
18/06/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander a...
18/06/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Sécurités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...
18/06/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Relations avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...
18/06/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...
18/06/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Justice ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...
18/06/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Défense ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...
18/06/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...
18/06/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...
18/06/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Aide publique au développement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...
18/06/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1947 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...
L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transmettre les avis du Conseil d’État relatifs aux décrets d’avances aux commissions des finances de l’Assemblée nationale...
04/06/2019 — Amendement N° CF4 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Aide publique au développement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...
03/06/2019 — Amendement N° CF3 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...
03/06/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Justice ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...
03/06/2019 — Amendement N° CF6 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Défense ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouverne...
03/06/2019 — Amendement N° CF10 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Sécurités ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...
03/06/2019 — Amendement N° CF9 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Relations avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...
03/06/2019 — Amendement N° CF5 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Cohésion des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...
03/06/2019 — Amendement N° CF8 au texte N° 1947 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouver...
