Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

717 amendements trouvés


28/10/2019 — Amendement N° 968C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

28/10/2019 — Amendement N° 967C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions61 252 3000
ARTE France00
Radio France015 313 075
France ...

28/10/2019 — Amendement N° 966C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France00
Radio France0750 000
France Médi...

28/10/2019 — Amendement N° 965C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2019 — Amendement N° 500C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport détaillant le taux de réponse et de réussite des appels à projets en matière de recherche. Si ce taux est inférieur à 30 %, il précise les moyens qu’il propose de mettre en œuvre pour atteindre ces 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisio...

28/10/2019 — Amendement N° 499C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le Gouvernement remet un rapport expliquant ses objectifs en matière de financement public de la recherche et de moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour que les moyens publics atteignent 1 % du produit intérieur brut. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernemen...

28/10/2019 — Amendement N° 492C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le système de répartition des dotations entre l’ensemble des universités de l’ensemble du territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à pallier au manque ...

27/10/2019 — Amendement N° 714C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier d’un remboursement des dépenses qu’elles ont engagées pour sécuriser des bâtiments du fait de la présence d’un établissem...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

25/10/2019 — Amendement N° 798C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations50 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2019 — Amendement N° 795C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Soci...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations70 000 0000
dont titre 260 000 0000
Plan France Très haut débit

25/10/2019 — Amendement N° 735C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000
Conditions de vie outre-mer30 0000
TOTAUX30 00030 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2019 — Amendement N° 713C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

25/10/2019 — Amendement N° 696C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

25/10/2019 — Amendement N° 694C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 001

25/10/2019 — Amendement N° 692C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 000 001
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 0010
...

25/10/2019 — Amendement N° 690C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 001
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 001
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0010