Santé au travail
(Article 9)

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les mesures à prendre afin d’encourager l’attractivité du métier de médecin du travail auprès des étudiants en médecine. Exposé sommaire : L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection géné...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur le recours au dispositif de médecin praticien correspondant. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’efficacité du recours au...

L’article L. 632-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant en deuxième cycle des études de médecine peut effectuer une partie de son stage obligatoire en alternance entre un cabinet de médecine générale et un service de santé au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du Rapport d’info...

La section 2 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par des articles L. 4623‑12 et L. 4623‑13 ainsi rédigés : « Art. L. 4623‑12. – Tout licenciement d’un infirmier de santé au travail envisagé par l’employeur est sou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’un médecin praticien correspondant. L’objet de cet article est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des tra...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : C’est un amendement de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article. Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez- vous « de liaison », qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur quarante-cinquième anniversaire. Celle-ci représenterait un risque de stigmatisation du salarié. A 45 ans ou à l’âge dé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Participent à des campagnes de sensibilisation sur l’alimentation et ses conséquences sur la santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sensibiliser les salariés sur l’importance d’une alimentation équilibrée. Elle crée les conditions d’une qualité de vie, et notamment d’une qual...

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ainsi que des discussions en commission, le présent amendement vise à inscrire...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Cette dernière, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Cette dernière, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Cette dernière, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pré-reprise », le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer cette organisation imposée du temps de travail du médecin. Les médecins du travail ont besoin de souplesse afin d’exercer leurs missions. Il serait plutôt nécessaire d’alléger les tâches administratives du médecin du travail afin qu’il se dégage du temps médical. C’es...

La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par deux articles L. 4623‑12 et L. 4623‑13 ainsi rédigés : « Art. L. 4623‑12. – Tout licenciement d’un infirmier de santé au travail envisagé par l’employeur est so...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « précisée par décret » les mots : « déterminée par accord de branche ou, à défaut, d’une durée minimum d’un mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les salariés d’entreprises sous-traitantes ou les prestataires d’entreprises extérieures, qui exercent sur le site d’une entreprise dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’un médecin praticien correspondant. L’objet de cet article est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des tr...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et de dépistage » les mots : « , de dépistage et de lutte contre les addictions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, les campagnes de lutte contre les addictions. Les addictions sur le lieu de travail sont diverses ; ...

L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant en deuxième cycle des études de médecine peut effectuer une partie de son stage obligatoire en alternance entre un cabinet de médecine générale et un service de santé au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du Rapport d’info...