Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
1278 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 1807 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1806 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1805 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1804 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1803 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1802 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1801 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1799 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires ». Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1797 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ». Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à dé...
21/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe ...
21/02/2020 — Amendement N° 1002 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de gestion. P...
16/02/2020 — Amendement N° 1819 au texte N° 2687 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
A l'alinéa 45, supprimer les deux occurrences « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires », Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
28/02/2020 — Amendement N° 32230 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à prévoir : Par dérogation à l’article 17 de la présente loi, pour les agents publics, autres que ceux me...
28/02/2020 — Amendement N° 25391 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Valentin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir les modalités de convergence du régime de cotisation des fonctionnaires des régimes spéciaux ver...
28/02/2020 — Amendement N° 25055 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Fasquelle, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Boucard
I . – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois fois » les mots : « une fois et demi ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois » les mots : « d’une fois et demi ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants cotisent au même niveau que les sa...
28/02/2020 — Amendement N° 24584 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Levy, M. Aubert, M. Gosselin
I . – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois fois » les mots : « une fois et demi ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois » les mots : « d’une fois et demi ». Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants cotisent au même niveau que les salariés et leurs employeurs, ...
28/02/2020 — Amendement N° 22717 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Nury
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre 29 ordonnances sur 23 articles portant sur une quarantaine de question. Ces ordonnances, comme c’est le cas dans cet article 18, concernent pourtant des éléments structurants du nouveau système de retraite, comme l’âge d’ouverture des droits,...
