Projet de loi de finances pour 2021

Il vise à demander un rapport au Gouvernement sur le coût, pour les finances publiques, des dépenses de santé relatives aux étrangers en situation irrégulière à Mayotte. L'amendement n'a pas été examiné par la commission et, l'ayant moi-même déposé, j'y suis logiquement favorable.

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je lui rends un avis à titre personnel, qui est défavorable pour trois raisons. La première est que le régime général est financé par des cotisations. S'il est vrai que certains étrangers en situation irrégulière ont un emploi, ce n'est pas la règle. Deuxièmement, l'accès de ces person...

En entendant ces échanges, on pourrait penser qu'il n'y a pas de tourisme médical en France. Or cela existe.

L'IGAS et l'IGF le disent : la migration pour soins « n'est clairement pas un phénomène marginal ». À cet égard, je ferai à mon tour référence à l'étude de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, qui indique que 10 % des bénéficiaires de l'AME interrogés citent un motif lié à la santé pour justifier leur migration e...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que je formule un avis défavorable. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les mesures qui concernent Santé publique France ne relèvent plus du PLF, mais du PLFSS depuis le 1er janvier 2020.

Puisque cet amendement n'a pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'émets un avis défavorable, ceci pour deux raisons. Premièrement, il a déjà été prévu, à l'issue du Ségur de la santé, d'engager une concertation cet automne sur la formation des infirmiers et l'extension du champ de leurs compétences. Deuxièmement, le ra...

Monsieur le président, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, mes chers collègues, j'ai la charge de vous présenter les crédits de la mission « Santé », mais avant d'évoquer ces questions financières, je souhaite exprimer ma sympathie et ma reconnaissance envers celles...

Qu'il s'agisse de vous ou de Mme Fiat, nos divergences d'opinions sont connues et assumées, mais celles-ci ne doivent pas nous faire perdre de vue certains repères. S'agissant des crédits de la mission « Santé », ils s'établiront en 2021 à 1 329 millions d'euros en crédits de paiement et à 1 323 millions d'euros en autorisations d'engagement, ...

Mon amendement no 1873 est à la fois proche et différent de celui que vient de présenter Mme Pujol. Il est proche dans la mesure où il partage le souhait de recentrer l'AME sur les soins urgents et vitaux, mais il est différent puisque le montant proposé par Mme Pujol est bien plus important que celui que je propose : alors que notre collègue s...

Cet amendement, cosigné avec mon collègue Patrick Hetzel, rapporteur des crédits de la mission « Justice », qui viennent d'être examinés, propose une simplification du circuit de financement de l'AME en cas de garde à vue sans modifier le fond du dispositif. Il a été déposé en commission et rejeté par celle-ci. À l'heure actuelle, lorsqu'une p...

… et compliqué pour les forces de sécurité, qui doivent gérer deux dispositifs avec des procédures financières différentes pour des actes médicaux assez proches ! Je vous propose donc de fusionner ces deux procédures et de rassembler les crédits concernés au sein de la mission « Justice ». Les sommes en jeu sont limitées, puisque la direction ...

J'entends que le Gouvernement prend enfin conscience de ce problème et veut y apporter une réponse. Cependant, madame la ministre déléguée, comptez-vous régler la question lors de la navette, en nouvelle lecture du projet de loi de finances, afin que ce problème soit résolu dès le 1er janvier 2021 ? Prenez-vous un engagement pour 2022 ? Je veux...

Ces quatre amendements visent à réduire fortement les crédits alloués à l'AME, les baisses allant de 300 à 900 millions d'euros selon les amendements, sans pour autant recentrer l'AME sur les soins urgents – ce qui, vous l'avez compris, est mon souhait. La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Du fait de l'absence de recentrage, j'en...

À son tour, cet amendement vise à réduire les crédits de l'AME sans toutefois recentrer cette aide sur les soins d'urgence, ce que je regrette car il s'agit selon moi d'une orientation indispensable. L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Dans l'exposé s...

Cet amendement vise à accroître de 2 millions d'euros les crédits de l'action 11 du programme 204 afin de financer un dispositif d'indemnisation. Rappelons que la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a introduit dans le code de la santé publique un nouvel article créant un dispositif d'indemnisation afin d'assu...

Qui dit indemnisation dit crédits budgétaires. De ce point de vue, on peut regretter que le Gouvernement n'aille pas jusqu'au bout en prévoyant les crédits budgétaires correspondant au dispositif d'indemnisation mis en place par la loi en mars 2020.

Votre amendement est le premier d'une série d'amendements relatifs au financement de la lutte contre la maladie de Lyme. Pas plus que les suivants, il n'a été examiné en commission et je vais donc me prononcer à titre personnel. Avant toute chose, je rappellerai que la lutte contre la maladie de Lyme est un sujet qui nous préoccupe tous, eu ég...

Je l'ai dit, ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2042, en considération de l'importance du montant proposé – 50 millions d'euros. J'émets en revanche un avis favorable sur les amendements nos 1986 de M. Clément, 2007 de M. Descoeur, présenté par Mme Cornelou...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que je vous demanderai de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, la somme de 30 millions d'euros me semblant trop importante – je voudrais rappeler que l'année dernière le Sénat avait adopté un amendement soutenant la recherche sur la maladie de...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission : c'est donc à titre personnel que je donnerai cet avis. Madame Anthoine, vous proposez d'accroître de 20 millions les crédits du programme 204 afin d'améliorer la prise en compte des cancers et du vieillissement de la population. Nous pouvons en effet nous inquiéter à ce sujet : depuis le début...