Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement vise à la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des victimes de l'amiante », qui réunirait les crédits du FIVA et ceux d'un pôle public d'éradication de l'amiante que vous souhaitez instaurer. Il n'a pas été étudié en commission ; j'émettrai donc un avis personnel, qui sera défavorable à la fois en r...

Monsieur Daniel, vous souhaitez augmenter de 2 millions les crédits du programme 183, « Protection maladie », en diminuant d'autant les moyens consacrés à la prévention. Cela n'est guère en rapport avec le but que vous évoquez : favoriser la recherche scientifique portant sur les thérapeutiques non conventionnelles telles que la phytothérapie, ...

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. Là encore, vous diminueriez de 2 millions les crédits de prévention au profit de l'AME, vecteur de financement inadapté. Je précise qu'il s'agit là, encore une fois, d'un avis personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

Dans le cadre de la prévention de l'endométriose, cet amendement vise à relever de 2 millions d'euros les crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pour améliorer la connaissance et la prévention de l'endométriose. L'endomètre est la muqueuse qui tapisse l'intérieur de l'utérus. On parle d'endométriose lorsq...

La commission n'a pas examiné ces amendements, qui proposent d'accroître de 20 000 euros pour le no 1848 de M. Touraine et de 90 000 euros pour le no 1846 de M. Gérard le budget alloué aux actions en faveur de la santé sexuelle. Le PLF prévoit d'allouer 4,83 millions d'euros de crédits à cette politique en 2021 contre 4,85 millions d'euros en ...

Cet amendement, qui propose de transférer 500 millions au programme 204 « Santé publique et prévention », pour renforcer l'indépendance de la France en matière de production d'équipements sanitaires et de masques de protection, n'a pas été examiné par la commission. Je me prononce donc à titre personnel : j'émets un avis défavorable, puisque de...

Cet amendement propose de renforcer l'offre de soutien psychiatrique et psychologique en prévoyant un crédit de 60 millions d'euros. Il n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. J'ai le sentiment que l'amendement est satisfait par un autre vecteur : le PLFSS, dont l'annexe 7 indique que l'ONDAM 2021 intègr...

Cet amendement propose de soutenir indirectement la filière thermale par un crédit de 16 millions d'euros. Il n'a pas été examiné en commission et je me prononce donc à titre personnel. Aussi réelle que soit la question, le support proposé n'est pas le bon. La filière thermale subit durement les conséquences du contexte sanitaire, comme je le ...

Cet amendement tend à la création d'un pôle public du médicament, dans le but de renforcer la souveraineté et l'indépendance notre système de soins. Il n'a pas été examiné par la commission et je me prononce donc à titre personnel. Souveraineté et indépendance sont des mots qui appartiennent également à mon vocabulaire politique et je suis don...

Nous sommes heureux de retrouver au banc M. le président de la commission des finances. Le budget 2021, considérablement bouleversé par la violence de la crise, aurait dû être celui d'une relance ambitieuse, cohérente et efficace.

Or, au plan de relance totalement financé à crédit, s'ajoutent des hausses de taxes insidieuses et des mesures incompréhensibles, que nous ne pouvons cautionner. La relance était indispensable : nous ne contestons ni sa nécessité, ni l'ampleur des efforts qu'elle demande. Dès le début de la crise, les députés du groupe Les Républicains vous on...

En réalité, depuis l'annonce de dépenses supplémentaires, à hauteur d'au moins 1 milliard d'euros, pour faire face aux conséquences du couvre-feu, votre budget est déjà caduc, et vous le savez. Par ailleurs, votre plan de relance souffre de ne jamais présenter le début du commencement d'un bout de plan de financement. Hélas, il ne s'agit pas d...

… vous permet de vous décharger de toute responsabilité et de renoncer à toute réforme structurelle ou transformation du pays. Je pense en particulier au recul indispensable de l'âge légal de départ à la retraite. Vous prétendez que les impôts n'augmenteront pas, la réalité est malheureusement très différente. En prolongeant la CRDS, qui devai...

Le malus sera multiplié par quatre en un an, et par huit en deux ans. Il sera appliqué aux véhicules populaires et familiaux

comme la Dacia Sandero ou la Peugeot 3008 : c'est l'exemple même de l'écologie purement punitive que nous dénonçons. Pire, le prétexte de l'écologie vous permet en réalité de faire les poches des Français, puisque le malus ne sert plus seulement à financer le bonus, mais aussi à alimenter les caisses de l'État : désormais il rapportera 500 mill...

Au rayon des rares satisfactions, nous notons quand même la réduction des impôts de production, que les députés Les Républicains réclamaient sans discontinuer depuis 2017, et que vous nous aviez toujours refusée. Nous avons également eu gain de cause sur le soutien aux chambres de commerce. Le Gouvernement voulait initialement les ponctionner à...

Merci, monsieur le ministre délégué, pour les réponses que vous avez apportées. Nous avons déjà exprimé en commission des finances notre souhait de connaître la répartition de la DSIL par département. Pouvez-vous nous dire ce soir quels sont les critères qui ont été retenus, et quelle est la ventilation de ce milliard d'euros supplémentaires pa...

Le no 1445 est un amendement de repli par rapport à l'amendement no 1444 identique à celui de Mme Dalloz. Il propose de n'appliquer cet élargissement du bénéfice du FCTVA qu'aux contrats de location signés avant le 31 décembre 2022. Ces dispositions contribueraient au verdissement du parc automobile des communes : elles rendraient plus aisé le...

Il s'agit d'un amendement rédigé par notre collègue Descoeur. Identique à celui qui vient d'être présenté, il a effectivement pour objet d'extraire les FDPTP des variables d'ajustement. Ce mode de calcul a en effet conduit à une diminution des fonds, dans des proportions très importantes et très variables d'un département à l'autre. À titre d'e...

J'ajoute qu'alors que le Gouvernement affirme ne pas augmenter les impôts, l'évolution du plafond mordant constitue en réalité une augmentation d'impôt. Elle est…