Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

559 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 902 - Article 10 ter (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques conduit à retirer les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique signée entre distributeurs et industriels. Son objectif est de permettre une adaptation du tarif du fournisseur sur la hausse de la ma...

22/05/2018 — Amendement N° 452 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Les articles L. 181‑7 et L. 514‑6 du code de l'environnement sont complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une décision mentionnée à l'alinéa précédent est déférée devant le tribunal administratif par une association de protection de l'environnement, une consignation peut être exigée. Cette consignation garantit le paiement de l'ame...

22/05/2018 — Amendement N° 451 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Les articles L. 181‑7 et L. 514‑6 du code de l'environnement sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les délais de recours contre les décisions, prévues par un décret en Conseil d'État précisant les conditions dans lesquelles elles peuvent être déférées à la juridiction administrative, ne peuvent être supérieurs à deux mois. » Exposé so...

22/05/2018 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Le 9° du II de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité les députés de la précédente majorité ont voté l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement dans l'article L. 110-1 du code de l'environne...

22/05/2018 — Amendement N° 446 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant de faire l'inventaire de tous les zonages environnementaux existants et de leurs objectifs, de supprimer les zonages environnementaux non mis en œuvre et simplifier les autres zonages environnementaux. Les mesures susceptibles...

22/05/2018 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Au IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement, la première occurrence du mot : « environnementale » est remplacée par les mots : « compétente pour l'autoriser ou en recevoir la déclaration ». Exposé sommaire : Les modalités de l'évaluation environnementale des projets et des plans définies, notamment par la directive 2014/52/UE, prév...

22/05/2018 — Amendement N° 441 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures permettant d'améliorer la transparence des procédures d'autorisations environnementales visant à : 1° Rendre obligatoire l'identification et l'argumentation des participants aux processus de participation du public ; 2° ...

22/05/2018 — Amendement N° 439 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur...

 « La participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement ou les plans ou programmes définis à l'article L. 122‑4 du code de l'environnement, nécessaires à la réalisation de projets d'intérêt majeur définis par décret, s'effectue dans les conditions définies à l'article L. 123‑19 du code de l'environnement, sous réserve...

22/05/2018 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Vialay, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Brochand, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, M. Em...

Compléter cet article par le II suivant : II. – Le même article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique est interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collectivité territoriale » Exposé sommaire : L...

22/05/2018 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 902 - Article 11 ter (Adopté)
M. Vialay, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Brochand, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, M. Em...

Compléter cet article par le II suivant : II. – Le III du même article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la vente et à l'utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective » Exposé sommaire : Les mati...

22/05/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Adopté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « plantées en vigne et ». Exposé sommaire : Le traitement par drone dans les conditions énoncées par cet alinéa est indispensable pour tous types de cultures et mérite – au titre de cet article – de pouvoir être expérimenté pour que des données précises sur son impact et son efficacité...

22/05/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans » ajouter les mots : « servant plus de cent couverts par jour en moyenne sur l'année ». Exposé sommaire : L'exigence posée par cet alinéa représente une charge de travail considérable que les gestionnaires de petites structures auront du mal à assumer en l'état, alors même que dans la plupart des cas, il ...

22/05/2018 — Amendement N° 424 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consultation et cette information se font sous l'autorité et le contrôle des services de la répression des fraudes qui en fournissent le cadre et la grille de présentation de manière à uniformiser les pratiques de tous les gestionnaires concernés par la mesure. » Exposé sommaire : Dans sa...

22/05/2018 — Amendement N° 423 au texte N° 902 - Article 11 quater (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétables aux ...

22/05/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « une fois par an », les mots : « à intervalles réguliers et à une fréquence raisonnable, par le biais qu'elles trouvent le plus adapté ». Exposé sommaire : Pour certaines structures de petite taille, cette nouvelle exigence va représenter un surcroît de travail. Il faut donc introduire de la souplesse ...

22/05/2018 — Amendement N° 419 au texte N° 902 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition du terme ‘collectif' est beaucoup trop vague pour faire l'objet d'une officialisation par la loi. Qui plus est, par essence, un collectif résulte – en tous domaines – d'une démarche informelle de périmètre et de fonctions variables qui ne justifie en rien de faire l'objet d'un article à p...

22/05/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de graves problème...

22/05/2018 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, ...

Au plus tard le 31 mars 2019, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les dispositions visant à rendre obligatoire la mesure des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des marchés publics. Exposé sommaire : La restauration collective est un secteur d'activité qui engendre un gaspillage ali...

22/05/2018 — Amendement N° 332 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La diffusion d'images de sévices à l'encontre d'animaux dans certains abattoirs constitue, à juste titre, un scandale qui doit être fermement dénoncé. Cependant, si les pratiques de certains abattoirs sont à dénoncer, on ne saurait en tirer une généralité. La plupart des près de 260 abattoirs de bouche...