Projet de loi de finances pour 2019

Nous nous retrouvons ici pour la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019, un projet de loi qui aura été au coeur d'une actualité brûlante et qui aura été totalement bouleversé par le mouvement des gilets jaunes. Je me souviens que, le 24 septembre, le Gouvernement fanfaronnait en présentant ce budget initial. Depuis, la donn...

Que d'évolutions, en effet, depuis le 24 septembre ! Si le déficit prévu à cette date s'élevait à 2,8 points du PIB, il s'établit aujourd'hui à un niveau largement supérieur. Effectivement, le budget est devenu, en quelques minutes, le 10 décembre dernier, au regard des annonces qui ont été faites par le Président de la République, insincère. ...

Nous sommes déjà très loin du niveau de croissance de 2,3 % atteint en 2017, qui, de plus, n'était pas à mettre au crédit de votre majorité. L'écart entre ce taux de croissance, résultat de la majorité précédente, et celui de vos premières années de mandat signe le constat de votre échec.

Comment ne pas déplorer également qu'aucune ligne de crédit n'ait été prévue pour payer les 24 millions d'heures supplémentaires dues à nos policiers qui ont été très fortement mobilisés ces dernières semaines ?

Ce qui est grave, c'est la situation de nos dépenses publiques, qui continuent, parce que rien n'a été fait, à augmenter. Madame Bénédicte Peyrol, je vous ai entendue dire qu'il fallait démarrer ce chantier : engagez-le donc ! J'y invite également la majorité. Depuis dix-huit mois, en effet, rien n'a été fait s'agissant des dépenses publiques,...

Il est incohérent que le Gouvernement et la majorité, qui se disent pourtant attachés à la transition énergétique, n'aient accepté aucun de nos amendements portant sur l'incorporation de biocarburants d'origine agricole. Incohérent, ce budget l'est également car le Gouvernement n'a rien fait en matière de pouvoir d'achat. Le seul effet du prél...

Pour toutes ces raisons, vous avez bien compris que le groupe Les Républicains ne votera pas ce budget, car il n'est ni courageux ni achevé : il est illusoire et n'est pas rassurant.

Cet amendement propose de faire la promotion du carburant B10, en lui appliquant une TICPE diminuée de 2 centimes d'euro le litre par rapport à celle appliquée au gazole standard. Autorisé depuis juin 2018, le B10 est un carburant contenant jusqu'à 10 % de biodiesel produit à partir de colza, issu de filières françaises et européennes. Sa distr...

Vous pourriez nous donner plus d'arguments, nous ne pouvons nous satisfaire d'un simple avis défavorable ! Ce problème, réellement lié à la question de la transition énergétique, intéresse l'ensemble des Français. En effet, le mouvement initié par les gilets jaunes trouve son origine dans la hausse de la taxe sur les carburants que vous aviez ...

Votre silence est de nature à éveiller les craintes, d'autant que vous donnez fort peu d'arguments, voire aucun. Les Français sont en droit de connaître vos intentions dans ce domaine. Éclairez la représentation nationale !

Madame Peyrol, ce qui est compliqué, ce n'est pas le sujet, mais le refus du Gouvernement de répondre aux questions que nous posons !

Nous vous proposons un dispositif qui répond à l'impératif de transition écologique tout en mettant sur un pied d'égalité les taxes relatives à l'essence et au diesel, et nous ne recevons pas de réponse : voilà ce qui est compliqué !

Cet amendement signé de l'ensemble des députés du groupe Les Républicains tend à empêcher la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Nous l'avions déjà déposé en première lecture, et il n'avait pas alors reçu d'avis favorable du rapporteur général et du Gouvernement.

Ce sous-amendement reprend l'amendement no 286 à l'article 18 terdecies que j'ai défendu tout à l'heure. Il tend à appliquer au carburant B10 un dispositif favorable, en diminuant la TICPE qui lui est appliquée de 2 centimes d'euro par litre. Il s'agit d'harmoniser les règles applicables à l'essence et au diesel, et d'établir des trajectoires a...

Premièrement, j'ai entendu, sur certains bancs, que les gilets jaunes auraient exprimé, dans leurs messages, non pas un ras-le-bol par rapport à l'impôt, mais simplement un sentiment d'injustice fiscale. Or je crois qu'il y a bien un ras-le-bol par rapport à l'impôt. En tout cas, le poids de l'impôt et des prélèvements est un sujet qui est reve...

L'amendement no 1216 du Gouvernement vise « les véhicules comprenant au moins quatre places assises et dont le code de carrosserie européen est camions pick-up ». Vous excluez donc les pick-up à cabine simple, alors qu'il existe trois types de pick-up : les pick-up à cabine simple ; les pick-up à double cabine, qui comportent généralement cinq ...

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, vous propose de relever le plafond de chaque tranche de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'effet mécanique du prélèvement à la source. Par l'effet de ce dernier, les impôts qui seront payés en 2019 porteront sur les revenus de 2019, et non sur ceux de 2018, ce qui aura...

Je voudrais revenir sur la prime d'activité, traitée comme vous le savez, monsieur le ministre, après un amendement. Je constate que l'augmentation de 100 euros qui avait été envisagée par le Président de la République ne s'élèvera finalement qu'à 90 euros. Certes, le SMIC augmente bien, mais le Président de la République avait bien mentionné u...

J'éprouve un regret, auquel vous saurez peut-être répondre, monsieur le ministre. Les salariés au SMIC faisant partie de foyers plus aisés sont souvent des femmes. Or nous partageons tous une préoccupation quant à l'injustice déjà flagrante en matière d'inégalité salariale. En définitive, et je le regrette, les grandes perdantes de ce dispositi...

Peut-être un dispositif va-t-il corriger cet état de fait, mais en tout cas, il y a une incohérence entre les annonces qui ont été faites et ce que l'on découvre aujourd'hui dans les textes.