Projet de loi de finances pour 2019

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je vais cependant vous donner mon point de vue. L'AME correspond à un besoin de santé publique. Or, je l'ai souligné dans mon rapport, cette politique est structurellement sous-budgétisée : elle le fut ainsi en 2017, si bien que l'État a contracté une dette vis-à-vis de l'assurance-malad...

Cet amendement concerne la réforme importante de la dotation d'intercommunalité – DI – qui figure dans le projet de loi de finances. Il vise à inscrire dans la durée l'augmentation de 30 millions d'euros de l'enveloppe nationale de dotation de l'intercommunalité. En effet, l'article 79, tel qu'il est rédigé, prévoit que l'augmentation de 30 mil...

Il s'agit toujours de la dotation d'intercommunalité. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que cette réforme était importante et que tout le monde s'y ralliait. J'apporterai un petit bémol à votre propos : la réforme fait suite aux travaux du Comité des finances locales, dont les propositions ont été adoptées en juillet dernier, mais ce qu...

Madame Le Pen, vous avez évoqué une « énième » commission, alors qu'il s'agit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui est une instance interne à l'Assemblée nationale. D'autre part – et puisque vous m'avez désignée d'un geste de la main – , depuis mon entrée à l'Assemblée nationale, en 2012, je n'ai jamais changé de...

Sur le fond, l'AME nous pose effectivement un problème. Nous ne pouvons pas laisser son budget s'envoler de la sorte. Comme je l'ai dit, on doit déplorer une sous-budgétisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas déconnecter l'AME de la politique migratoire, car la première n'est qu'une conséquence de la seconde. C'est la raison pour laquelle il...

Il est vrai que, depuis sa mise en place, le coût de l'AME a augmenté, comme cela a été dit, ainsi que le nombre de bénéficiaires. Comme je l'ai indiqué, ce coût était encore sous-budgétisé pour 2017 ; l'année dernière, en effet, l'État avait contracté une dette de 50 millions d'euros vis-à-vis de l'assurance maladie. Nous connaîtrons probablem...

J'irai dans le même sens que Christine Pires Beaune. Pour être acceptée, toute réforme doit être équilibrée. C'est pourquoi nous vous proposons ici, faisant nôtres les anticipations du CFL, d'éviter des mesures qui, trop favorables à certaines catégories d'EPCI à fiscalité propre, pénalisent par là même les autres intercommunalités. Or l'équili...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne pourrai que donner un avis à titre personnel. La mission « Santé » comporte deux programmes – « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et « Protection maladie », qui traite de l'aide médicale de l'État, un crédit non pilotable et déjà sous-budgétisé, comme j'ai eu l'occasion d...

Tout en regrettant que la levée de gage ne soit pas possible, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur, car je ne veux pas accroître la sous-budgétisation du programme 183, qui traite notamment de l'aide médicale de l'État.

Cet amendement, que la commission n'a pas pu examiner, vise à créer un programme « Information médicale » doté de 10 millions d'euros. Il s'agit de supprimer les visiteurs médicaux et de créer un organisme d'information sur le médicament, qui bénéficierait de 10 millions d'euros, c'est-à-dire de transformer le métier actuel des visiteurs médica...

Votre amendement, monsieur Ruffin, vise à créer un programme « Transparence recherche » doté de 10 millions d'euros. Sans méconnaître votre inquiétude, je rappelle que nous avons débattu de ce sujet en commission des finances. Les essais thérapeutiques et cliniques sont d'ores et déjà très encadrés par le dispositif juridique en vigueur, qu'a m...

L'amendement procède du même esprit que le précédent. Monsieur Ruffin, vous proposez la création d'un programme intitulé « Transparence santé » doté de 10 millions d'euros. En présentant cet amendement d'appel, vous avez abordé plusieurs sujets. Je vous répondrai sur le coeur de l'amendement que constitue la question de la transparence en mati...

La commission n'a pas examiné cet amendement par lequel vous proposez la création d'un programme « Égalité territoriale de santé » doté de 10 millions d'euros. La lutte contre les déserts médicaux est un sujet majeur, que nous avons d'ailleurs déjà évoqué ce matin ; elle est au coeur de nos préoccupations. Vous parlez de territoires sur-denses...

Ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission. Vous soulignez la nécessité d'amplifier les actions de prévention menées en direction de la jeunesse. On ne peut qu'être d'accord : en matière de santé, il faut agir au plus tôt. J'avais d'ailleurs, l'année passée, lors de l'examen de cette même mission « Santé », consacré une part...

Madame Manin, la commission n'a pas examiné cet amendement, dans lequel vous proposez de financer une étude visant à mesurer l'impact de la décomposition des algues sargasses dans les Antilles, pour un budget total de 200 000 euros. Comme vous l'avez dit de manière très précise et concise, il importe d'améliorer notre information, aujourd'hui ...

Cet amendement propose de créer un nouveau programme, intitulé « Souveraineté pharmaceutique », auquel est attribué 1 euro. Il s'agit purement et simplement de socialiser l'industrie pharmaceutique, la recherche biomédicale et la production de médicaments. Si je comprends et partage votre inquiétude face à la multiplication des scandales sanit...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je ne reprends pas l'argumentaire que j'ai développé sur l'amendement no 1324. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique.

Je suis très sensible, comme tous ici, à la problématique de la prévention en matière de santé. Celle-ci doit être au coeur de notre système de santé. Je suis également favorable à l'amélioration de l'information du Parlement. Madame la ministre, vous avez relevé la dimension interministérielle des dépenses engagées dans le cadre de la politiqu...

Cet amendement est un peu différent des deux précédents mais est animé du même esprit. Je me rallie à ce qui vient d'être exposé.