Projet de loi de finances pour 2019

Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un problème matériel de mise en oeuvre du dispositif dès les mois qui viennent. En ce cas, je me rallie à la proposition de ma collègue Christine Pires Beaune de le voter dès ce soir pour une application au 1er janvier 2020. Cela dissiperait une incompréhension : pourquoi prendre en compte c...

Cet amendement vise à revenir sur le coefficient de pondération du CIF, initialement fixé à 1,2 pour les métropoles, ramené à 1,1 par un amendement du Gouvernement, et que nous proposons de supprimer en établissant un coefficient de 1. Gilles Carrez l'a dit, le chiffre de 1,2 nous semblait élevé. Or il faut tout de même veiller, monsieur le min...

L'article 80 a trait à l'automatisation du FCTVA, qui va compenser de manière forfaitaire la TVA acquittée par les bénéficiaires du fonds sur certaines de leurs dépenses et que ceux-ci ne peuvent récupérer par voie fiscale. Il nous paraît important de préciser la manière dont ce fonds va être doté ; nous avons besoin de transparence et d'une tr...

Bien qu'il s'agisse d'un amendement déposé à l'initiative de mon collègue Arnaud Viala, je prends sur moi de le retirer car je partage les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre.

Il est relatif à l'attribution de la DSIL, qui, depuis sa création, en 2016, est centralisée en préfecture et, de ce fait, échappe à toute consultation et participation des élus locaux. Nous avons pu constater, dans nos différents échanges de ce soir sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », que la DSIL prend de l'impor...

Il est identique à celui de Vincent Descoeur. J'ajoute qu'il y a eu un changement par rapport à la loi de programmation des finances publiques, qui ne prévoyait aucun mécanisme de bonification pour les départements. L'alinéa 36, que nous vous proposons de supprimer, revient sur les règles du jeu annoncées initialement, alors que, dans le même ...

Il est tout à fait logique qu'une dotation de compensation, quand elle concerne l'investissement, soit affectée à l'investissement, et que, quand elle concerne le fonctionnement, elle soit affectée au fonctionnement. C'est du bon sens. Au-delà de garantir une certaine transparence, c'est aussi favoriser la sincérité des comptes. Le rapport de l...

M. Mansour Kamardine est le premier signataire de cet amendement, qui prévoit : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les transferts financiers et ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte. » L'art...

Dans le même esprit, cet amendement tend à redonner vie au FISAC, qui pour la première fois depuis de nombreuses années disparaît totalement du projet de loi de finances. Il faut pourtant en souligner les atouts et les bienfaits : ce fonds a contribué à revitaliser nos territoires. Je pense en particulier aux zones rurales, où nous rencontrons...

L'année dernière, M. Ciotti avait présenté un amendement au projet de loi de finances visant à exonérer de péage les véhicules d'intérêt général en intervention, notamment ceux de la police, du SAMU et des pompiers. Cet amendement avait été adopté à l'unanimité. Or il semble que le dispositif ne soit toujours pas appliqué. Nous avons l'impressi...

Nous ne voterons pas un budget qui creuse les déficits pour la première fois depuis dix ans. Nous ne voterons pas un budget qui, faute de réduire les dépenses, continue hélas de ponctionner le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Nous ne voterons pas un budget qui, faute de réformes structurelles, recourt massivement à l'arme injuste et brutale...

L'an dernier, dans un contexte de croissance hyper favorable, vous avez réussi l'exploit de faire passer tous les voyants économiques de notre pays au rouge. Vous vouliez faire du pouvoir d'achat des Français une priorité… ;

… il a finalement baissé de 4,5 milliards d'euros. Vous vouliez relancer la croissance ; elle est trois fois moins rapide que celle de nos voisins.

Vous vouliez stabiliser les dépenses ; elles dérapent encore plus que sous le quinquennat de François Hollande. Vous vouliez rendre la France plus compétitive ; notre déficit commercial n'a jamais été aussi catastrophique. Nous pouvions donc espérer que vous apprendriez de vos erreurs, mais nous avons une nouvelle fois été déçus. Pour la deuxi...

… mais vous n'avez rien voulu entendre. Les Français, eux, s'en souviendront. Enfin, votre budget ne rendra en rien notre pays plus compétitif. Vous imposez le prélèvement à la source aux entreprises, donc, une nouvelle charge ; vous repoussez à plus tard les allégements de charges sur les bas salaires ; vous sacrifiez par pure idéologie tout ...

Il est identique au précédent. En complément, je cite simplement deux chiffres : le parc automobile des collectivités territoriales est composé de véhicules diesel pour 75 % et de véhicules à essence pour près de 20 %. Permettre aux collectivités de bénéficier du FCTVA en cas de location de longue durée apporterait une aide à celles qui veulent...

Je voudrais aborder deux questions. La première est d'ordre général : il s'agit des taxes affectées. L'amendement de Mme Buffet nous conduit à examiner l'une d'elles, consacrée au sport, mais la question du plafonnement se pose pour l'ensemble des taxes affectées. Vous n'y avez pas tout à fait répondu, d'ailleurs, monsieur le ministre des compt...

Cela vaut pour toutes les taxes affectées. J'en viens au cas d'espèce. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quels changements auront lieu avec la création de cette nouvelle agence ? Le CNDS contribuait au financement d'un certain nombre d'infrastructures dans les territoires : qu'en sera-t-il avec la nouvelle agence, quel impact aura ...

L'article 29 prévoit l'abaissement d'un grand nombre de taxes affectées, notamment celles destinées aux filières françaises du cuir, de l'ameublement, des arts de la table et de l'horlogerie. De nombreuses filières disposent de centres techniques industriels ou de comités professionnels de développement économique, dont le rôle a été réaffirmé...

Nous sommes tous d'accord ici pour dire que le sport doit être soutenu, valorisé et que les collectivités locales – communes, intercommunalités, départements – attendent des aides, des infrastructures. Les associations, aussi, sont en grande souffrance. De vrais besoins s'expriment donc dans les territoires. Il est important de leur apporter un...