Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
48 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1408 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162‑21‑2 dans le Code de la sécurité sociale qui, selon l'étude d'impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, « a posé le principe sel...
22/11/2018 — Amendement N° 226 au texte N° 1408 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d'être plus au...
22/11/2018 — Amendement N° 221 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Straumann, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 217 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 215 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1408 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
