Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
478 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 268 - Article 10 (Tombe)
Mme Lacroute, Mme Louwagie
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « IV – Des contrats conclus entre le représentant de l'État et les régions, la collectivité de Corse, les collectivités de Martinique et de Guyane, les départements, la métropole de Lyon, ainsi que les communes et établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, dont le niveau de recettes ré...
16/10/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 268 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un nouveau ratio de dette s'impose aux communes de plus de 10 000 habitants et aux EPCI de plus de 50 000 habitants dont l'endettement doit représenter moins de 13 ans de capacité d'autofinancement. Cependant, l'article 24 doit être supprimé pour les raisons suivantes : - Il convient de rappeler que ...
30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF91C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE5C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE8C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 832C au texte N° 235 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Bazin, M. Perrut, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Anthoine...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 753C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Vialay, M. L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 750C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Vialay, M. L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 687C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Beauvais, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 575C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 561C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Saddier, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Bazin, M. Cordier, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 531C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 514C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 513C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 491C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 470C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 465C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 457C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 241C au texte N° 235 - Article 60 (Irrecevable)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Du...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
