Projet de loi de finances pour 2020

Je connais, monsieur Brun, votre attachement à la lutte contre les cancers pédiatriques. Vous proposez ici une hausse de 20 millions d'euros des crédits alloués à la lutte contre le cancer et les maladies liées au vieillissement de la population. Ce transfert budgétaire est très élevé, puisque, aux 20 millions d'euros supplémentaires consacrés...

Vous proposez, monsieur Chenu, de créer un nouveau programme « Indemnisation des victimes », doté de 18 millions d'euros, qui rassemblerait les crédits alloués à l'indemnisation des victimes de l'amiante et à la mise en place d'un pôle d'éradication de ce matériau. Je comprends votre inquiétude en matière de lutte contre l'amiante, mais votre ...

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, mais, étant cosignataire de l'un d'entre eux, j'y suis évidemment favorable à titre personnel. Le fait que des députés de tous les bancs aient cosigné ces amendements est d'ailleurs à souligner : c'est dire l'importance de l'enjeu pour l'ensemble de la représentation nationale. Nous avon...

Par cet amendement d'appel, monsieur Ruffin, vous préconisez la création d'un programme dédié à la transparence en santé. Nous avons déjà eu ce débat l'année passée. Au-delà des nombreux points que vous soulevez, je me concentrerai sur le coeur de votre amendement : la transparence des politiques de santé, dont nous considérons tous qu'elle est...

Cet amendement portant sur la transparence de la recherche reprend un débat que nous avons eu l'année passée. J'entends votre inquiétude, monsieur Ruffin, mais je vous rappelle que les essais thérapeutiques et cliniques sont déjà largement encadrés par notre dispositif juridique. L'ANSM contrôle très précisément les modalités des tests et les l...

Après la transparence de la santé et de la recherche, cet amendement vise à créer un programme dédié à la transparence dans l'industrie pharmaceutique. Je comprends votre préoccupation, monsieur Ruffin, mais je ne suis pas certaine que la création d'un programme budgétaire permette de renforcer la transparence dans l'industrie pharmaceutique. S...

Cet amendement de Mme Bonnivard est identique à celui qui vient d'être présenté. Fondé sur le constat que des investissements relativement importants sont nécessaires pour répondre aux défis climatiques et écologiques, il propose que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport...

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport présentant les effets d'une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région – CPER – , notamment pour ce qui concerne les travaux d'irrigation, en établissant un lien avec les investissements réalisés grâce...

Cet amendement de notre collègue Mansour Kamardine vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'intégration de Mayotte aux objectifs nationaux de la stratégie zéro carbone, notamment à travers la programmation financière et budgétaire 2020-2022. Le Gouvernement a en effet élaboré une stratégie zéro carbone pour l'horizon ...

Cet amendement de notre collègue Mansour Kamardine vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité, les voies et les moyens de transformer le port de Mayotte en un grand port maritime. Cette demande fait suite à une visite, en octobre dernier, du Président de la République, lequel a confirmé l'intérêt de fa...

En préambule, je tiens à saluer tout particulièrement M. le rapporteur général pour son dernier budget.

Le budget est l'expression de la vision politique d'un gouvernement ; il trace un sillon ; il dessine une ambition pour le pays. Mais dans le cas de ce gouvernement, la vision paraît bien floue…

… et le sillon tortueux, tant ses budgets sont illisibles et contradictoires. En début de législature, votre gouvernement et votre majorité avaient commencé par augmenter massivement les prélèvements obligatoires : souvenez-vous de la hausse brutale de la CSG pour les 8 millions de retraités, de la hausse sans précédent des taxes sur les carbur...

Toutes ces mesures injustes, nous n'avons eu de cesse de les combattre sur les bancs des Républicains. Deux ans et demi plus tard, le Gouvernement, pressé par la contestation populaire, nous écoute enfin et fait marche arrière… tout en revenant sur la grande majorité de toutes les mesures qu'il avait défendues bec et ongles jusque-là. De même, ...

Néanmoins, nous aurions tort de nous réjouir car, à y regarder de plus près, ces soi-disant cadeaux fiscaux préparent des lendemains qui déchantent. En effet, le Gouvernement renonce, hélas, à toute baisse de la dépense publique.

Les baisses d'impôts sont donc intégralement financées à crédit, c'est-à-dire par le déficit et la dette dont les Français devront s'acquitter tôt ou tard. Nous vous l'avons déjà répété, monsieur le ministre, mes chers collègues : sans baisse de la dépense, les baisses d'impôts sont illusoires. La dette d'aujourd'hui, ce sont, hélas, nos impôts...

Or nous croulons littéralement sous le poids de la dette ; nous sommes même en situation de surendettement chronique. Hélas, vous nous proposez de voter un budget en 3D : un budget qui creuse toujours plus le déficit, la dette et la dépense publique.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la dette a augmenté de 190 milliards d'euros, les dépenses publiques de 70 milliards d'euros, et le déficit de l'État a dérapé de 25 milliards d'euros. Ce sont des chiffres vertigineux ! Votre gouvernement, qui nous promettait d'être vertueux et responsable, a en réalité totalement abandonné tout effort de m...

Tout cela confirme, au passage, que le prélèvement à la source a permis d'augmenter les recettes des impôts de plusieurs milliards d'euros sur le dos des Français ! On comprend mieux pourquoi le Gouvernement y était si favorable. Je ne pourrais terminer sans évoquer la soi-disant grande réforme de la fiscalité locale que vous nous vantez et qu...

Vous promettiez un budget d'avenir, mais cette promesse a déjà fait long feu et l'avenir ne cesse de s'obscurcir. Quant à la taxe d'habitation, en substituant le contribuable local au contribuable national, vous organisez un système extrêmement pervers où l'usager des services de la commune ne sera plus celui qui les finance. Où est passée, mon...