Projet de loi de finances pour 2020

Comme vous, madame Ménard, j'estime qu'il est indispensable de diminuer le volume de financement public que nous allouons à l'aide médicale d'État – j'ai eu l'occasion de le dire à la tribune ce matin comme les années précédentes. Je pense cependant que cette évolution doit avoir lieu en parallèle d'une réforme de fond de l'AME et je proposerai...

Seul l'amendement no 1701 visant à restreindre le périmètre de soins de l'AME aux soins urgents a été soumis à la commission, qui l'a rejeté. Je suis favorable, à titre personnel, aux trois amendements qui poursuivent cet objectif : les amendements nos 49, 1727 et 1701. Je suis également favorable aux amendements nos 48, 2233 et 59, qui établi...

Tout à fait, monsieur le président. Il s'agit d'un débat important, comme le montre l'actualité. Je ne peux d'ailleurs que regretter une nouvelle fois, madame la ministre, le caractère tardif du rapport de l'IGAS et de l'IGF. Nous travaillons dans des conditions qui ne sont guère favorables. Vous proposez, madame Ménard, de réduire de 100 mill...

La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il a été déposé hier soir ou dans la nuit, à l'instar d'autres amendements du Gouvernement. Vous proposez, madame la ministre, une diminution de 15 millions d'euros des crédits de l'AME, découlant des mesures de restriction présentées par le Gouvernement. Les crédits de l'AME, je le rappelle...

L'amendement no 2156 du Gouvernement propose d'aligner les règles de prise en charge de santé des demandeurs d'asile sur celles qui s'appliquent aux assurés sociaux de droit commun. Ainsi, un délai de trois mois de résidence stable en France sera nécessaire pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la PUMA. Cet alignement me semble...

Comme je l'ai déjà dit ce matin lors de l'examen des crédits de la mission, je soutiens cette réforme, qui avait d'ailleurs été suggérée ici-même au printemps dernier lors de l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur cette question. Je resterai attentive à un certain nombre d'aspects, notamment le respect du contradictoire, qui a co...

Il vient d'être défendu, monsieur le président, puisque la commission avait adopté celui de Mme Tamarelle-Verhaeghe.

Nous sommes d'accord pour envisager la création de jaunes budgétaires qui assureraient une meilleure information du Parlement. Il faut cependant distinguer les deux séries d'amendements. Les quatre premiers amendements proposent un examen plus large, puisqu'ils étendent le jaune aux organismes complémentaires, qui ne sont pas nécessairement des...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je partage votre préoccupation au sujet des maladies rares. Il serait intéressant d'obtenir un état des lieux permettant d'évaluer la situation et de réfléchir à ce qui peut être amélioré concernant le financement et son suivi, par exemple un meilleur fléchage ou de nouveaux fléchages. À titre ...

Je ne pense pas qu'il faille intégrer l'AME dans le régime de la sécurité sociale. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF le souligne, une telle modification serait difficilement acceptable dans un contexte de maîtrise de la dépense consentie pour la protection des étrangers en situation irrégulière. Une telle expansion présenterait aussi de nombreu...

Déposé par le groupe Les Républicains, il tend à demander au Gouvernement de remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Nous avons beaucoup parlé de l'aide médicale d'État, dont le budget, 934 millions d'euros, ne prend pas en compte, notamment,...

De manière générale, je suis favorable à tous les amendements qui contribuent à améliorer l'information du Parlement. Cette information, en l'espèce, me paraît devoir être substantiellement accrue s'agissant de l'AME : j'ai eu l'occasion de le dire l'année dernière, et je le répète cette année. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF, publié très tar...

C'est un amendement de repli. Alors que l'amendement précédent avait pour objet la rédaction d'un rapport sur le coût pour les finances publiques des nombreuses dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur tout le territoire, le rapport demandé par cet amendement ne concerne que les étrangers en situation irrégulière à Mayotte. ...

Un peu similaire à celui de M. Ciotti, cet amendement tend à réduire les crédits de l'AME de 534 millions d'euros et d'accompagner cette réduction d'une réforme de fond du système. À titre personnel, je donnerai évidemment un avis favorable à cet amendement, puisque c'est moi qui le soutiens. Si j'ai pu donner un avis défavorable à des amendem...

Nous vous proposons ici de réformer en profondeur et de répondre ainsi davantage au rapport de l'IGAS et de l'IGF où quatorze propositions de réforme avaient été formulées. Le Gouvernement est très loin du but. La Commission avait repoussé cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, je souhaite une réforme structurelle, et, si j'étais réticente à l'égard de l'amendement du Gouvernement, c'est parce que je considère qu'une baisse de 15 millions d'euros est insuffisante. S'agissant de cet amendement, je refuse que l'on prélève 15 millions d'euros sur l...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable car, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il faut au contraire engager une véritable réforme de l'AME.

Cet amendement tire effectivement les conséquences de dispositions qui nous seront présentées à l'occasion d'un amendement ultérieur, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement de nous avoir remis le rapport demandé dans cette assemblée il y a un an et de prendre en compte la situation, difficil...

La commission n'a examiné aucun de ces amendements. Je partage votre avis, madame Ménard, quant au besoin d'accroître les crédits alloués à la prévention sur certains sujets. Mais vous proposez de soustraire ces crédits au dispositif de l'AME, sans pour autant le réformer. Or, sans réforme de fond de l'AME, il n'est pas possible de soustraire d...

La commission n'a examiné aucun de ces deux amendements. Pour les mêmes raisons que celles évoquées sur les quatre amendements précédents, j'émets à titre personnel un avis défavorable.