Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

520 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 1128 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
M. Viry, M. Leclerc, M. Bony, Mme Tabarot, M. Masson, M. Cattin, M. Menuel

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises pharmaceutiques sont exemptées de sanctions financières pour les manquements mentionnés à l’article L. 5423‑9, lorsque ces manquements concernent des médicaments dérivés du plasma. » Exposé sommaire : La France connaît depuis plusieurs années des difficultés d’approvisionnement ...

22/10/2019 — Amendement N° 1127 au texte N° 2296 - Article 34 (Non soutenu)
M. Viry, M. Leclerc, M. Bony, Mme Tabarot, M. Masson, M. Cattin, M. Menuel

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « à l’exception des médicaments dérivés du plasma ». Exposé sommaire : La France connaît depuis plusieurs années des difficultés d’approvisionnement récurrentes en médicaments dérivés du plasma. Ces difficultés sont notamment dues à...

22/10/2019 — Amendement N° 1126 au texte N° 2296 - Article 34 (Non soutenu)
M. Viry, M. Leclerc, M. Bony, Mme Tabarot, M. Masson, M. Cattin, M. Menuel

À l’alinéa 11, après le mot : « majeur », insérer les mots : « , à l’exception d’un médicament dérivé du plasma, ». Exposé sommaire : Les médicaments dérivés du plasma sont des spécialités pharmaceutiques spécifiques, en raison de leur matière première, le plasma sanguin. Cet élément humain ne peut être synthétisé dans un laboratoire, et c...

22/10/2019 — Amendement N° 978 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Saddier, Mme Valentin, Mme Bassire

I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, Il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité dans une zone définie sous-dense par l’agence régionale de santé. Les revenus perçus par...

22/10/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...

I. – Le I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures de dépassement de leur durée de travail fixée au contrat définies aux articles L. 3123‑25 et L. 3123‑28 du code du travail dans leurs rédactions antérieures à la l...

22/10/2019 — Amendement N° 893 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Hetzel, M. Straumann, M. Leclerc, M. Bony, M. Masson, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Lur...

Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des causes des disparités tarifaires observées entre départements et entre établissements de santé en matière d’offre de soins psychiatriques. Exposé sommaire : Les disparités tarifaires observées en matière d’offre de soins psychiatri...

22/10/2019 — Amendement N° 849 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La visite médicale en vue de l’obtention du certificat de non contre-indication du sport constitue pour certains enfants et adolescents l’unique occasion de voir un médecin. Cette visite médicale englobe à la fois la prévention mais aussi le conseil. Sa suppression risquant d’aggraver les inégalités s...

22/10/2019 — Amendement N° 843 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Reda, M. Viala, M. Le Fur, M. Boucard

L’article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans d...

22/10/2019 — Amendement N° 833 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, Mme Ramassamy, M. Perrut, M. Boucard

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du PLFSS tendant à la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2018. Le Gouvernement refuse par cet article de comp...

22/10/2019 — Amendement N° 818 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lurton, M. ...

I. – L’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° activités de soutien médical dans les établissements publics de santé, collectivités territoriales et centres de santé situés dans des zones sous dotées en offre de soins déterminées par l’Agence régionale de santé, à leur demande par des médecin...

22/10/2019 — Amendement N° 815 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Lecler...

I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l’agence régionale de santé, pour u...

22/10/2019 — Amendement N° 814 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lurton, M. ...

I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, Il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité dans une zone définie sous-dense par l’agence régionale de santé. Les revenus perçus par...

22/10/2019 — Amendement N° 813 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lurton, M. ...

I. – L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi : » ; 2° La première phrase du premier alinéa du II est ainsi ré...

22/10/2019 — Amendement N° 713 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Straumann, M. Nury, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-M...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 162‑4‑1, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « et les sages-femmes ». 2° À l’article L. 162‑4‑4, après la première occurrence du mot :« le médecin », sont insérés les mots : « et les sages-femmes ». 3° À l’article L. 321‑1 les mots : « et...

22/10/2019 — Amendement N° 697 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Véran, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet amendement n’est pas de reve...

22/10/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 2296 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Valen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, la situation financière et budgétaire des établissements de santé est désastreuse. Les assurés quant à eux payent un ticket modérateur élevé et de manière très inégale selon les établissements. Il est donc compréhensible de vouloir réformer ce dernier et de mettre en place une nomenclatur...

22/10/2019 — Amendement N° 593 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M....

I – L’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d’un ...

22/10/2019 — Amendement N° 551 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagi...

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l...

22/10/2019 — Amendement N° 535 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Bony,...

Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. - Le 12° du III entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « u...

22/10/2019 — Amendement N° 534 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
M. Door, M. Lurton, Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Bony,...

I. - A la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « pour » les mots : « au niveau de ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 57 : « 1° Pour la dotation mentionnée au 1° du I, en fonction de critères nationaux définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en tenant compte, le cas échéant,...