Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

520 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, Mme Brenier, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Abad, ...

I. – Supprimer les alinéas 40 à 43. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 44, substituer aux mots : « II. – cet objectif » les mots : «Art. L. 162‑22‑18. – I. - À compter du 1er janvier 2022, le financement des activités de psychiatrie ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « à parts égales ». IV. – En con...

22/10/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Marleix

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l’article L. 241‑17 du présent code, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article 81quater du code général des impôts...

22/10/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2296 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Marleix

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce bilan est réalisé, dès le début de la mesure, pour tous les enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protecti...

22/10/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Marleix

L’article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans d...

22/10/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Brenier, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Cattin, Mm...

I. – Après l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑17‑1. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au I de l’article L. 241‑17 du présent code, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article 81quater du code général des impôts...

22/10/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Brenier, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Cattin, Mm...

L’article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans d...

21/10/2019 — Amendement N° 2010 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Grelier, Mme Levy, M. Pauget, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Nury, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Bouchet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 51 de la loi du 28 décembre 2015 définit l’aidant comme « la personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des acte...

21/10/2019 — Amendement N° 2009 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Cordier, M. Grelier, M. Descoeur, M. Reda, M. Bony, M. Abad, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, M. Cattin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Ne sont donc pas cumulabl...

21/10/2019 — Amendement N° 2004 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Viala, M. Rémi Delatte, M. Nury, M. Boucard, Mme Bassire

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

21/10/2019 — Amendement N° 2003 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Viala, M. Rémi Delatte, M. Nury, Mme Bassire

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

21/10/2019 — Amendement N° 2002 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Grelier, M. Pauget, M. Pradié, M. Viry, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Perrut, M. Boucard, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

21/10/2019 — Amendement N° 2000 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Viala, M. Grelier, M. Pauget, M. Pradié, M. Viry, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Perrut, M. Boucard, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

21/10/2019 — Amendement N° 1618 au texte N° 2296 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Reda, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui des personnes travaillant moins d’un tiers-temps sont privées d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, faute d’avoir suffisamment cotisé. Or, il s’agit en grande partie de travai...

21/10/2019 — Amendement N° 1610 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Reda, M. Perrut

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

21/10/2019 — Amendement N° 1609 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Perrut

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

21/10/2019 — Amendement N° 1414 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Poletti, M. Viala, M. Reda, M. Le Fur, M. Brun, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trast...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport d’évaluation du coût financier et de l’impact économique du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels agricoles prévu à l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : L’année dernière le...

21/10/2019 — Amendement N° 1385 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Levy, Mme Tabarot, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Ramad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces deux propositions concernent la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif d...

21/10/2019 — Amendement N° 1384 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Levy, Mme Tabarot, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Ramad...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines conventions collectives prévoient l’attribution de congés ou repos au-delà des congés payés légaux pour les salariés relevant de ces dispositions. La formule de calcul de la réduction géné...

21/10/2019 — Amendement N° 1322 au texte N° 2296 - Article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au cours des dernières années, le mécanisme d’accès précoce d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) a été considérablement complexifié, notamment en termes de prise en charge. En effet, aujour...

21/10/2019 — Amendement N° 1313 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Door, Mme Bonnivard, M. Cherpion, Mme Lacroute, M. Quentin, Mme Tabarot, Mme Levy, M. Kamardine, M. Sermier, M. He...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) apparentait « les règles de participation des patients à l’hôpital » à une « loterie ». Ce constat perdure et les pati...