Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
130 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD88 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Sarles, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....
À l'alinéa 23, après la référence : « L. 752‑1 », insérer les mots : « , et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Exposé sommaire : L'alinéa 23 de l'article 54 prévoit une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces qui s'implantent en centre-ville. L'amendement vise à ce...
14/04/2018 — Amendement N° CD107 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Cellier, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....
À l'alinéa 19, après le mot : « recueillir », insérer les mots : «, à partir du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la plateforme informatique permettant de recueillir les données de consommation et d'assurer le suivi de la réduction de consommation d'énergie soit créée au premier janvier 2020, afin d'incit...
14/04/2018 — Amendement N° CD112 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Abba, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d'énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
14/04/2018 — Amendement N° CD116 au texte N° 846 - Article 21 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Couillard, Mme Panonacle, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Tuffnell, Mme Va...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 vise à exonérer les bâtiments tertiaires du champ d'application de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie, ne les soumettant plus à l'obligation de mettre en place une individualisation des frais de chauffage. L'obligation d'individualiser les frais de chauffage pour les immeubles collectif...
14/04/2018 — Amendement N° CD132 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Perea, M. Anato, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Gayte, Mme H...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 10° Des actions visant à renforcer et coordonner l'animation économique, touristique et culturelle en centre-ville, à en structurer les acteurs et à les accompagner. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'intégrer aux objectifs possibles des conventions d'opération de revitalisatio...
14/04/2018 — Amendement N° CD109 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Riotton, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Les modalités de mise en œuvre d'une procédure de sanction administrative en cas de non-respect de l'obligation prévue au 1° du I du présent article. » Exposé sommaire : L'article 55 prévoit l'obligation pour les bâtiments tertiaires d'atteindre des objectifs de réduction des consommations d'...
14/04/2018 — Amendement N° CD125 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Pompili, M. Fugit, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Zulesi
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard en 2021, tout bâtiment ou partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l'obligation définie au premier alinéa fait l'objet d'un audit énergétique visant à établir une situation de référence et à préparer les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction. ...
14/04/2018 — Amendement N° CD86 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Buchou, M. Fugit, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Zulesi
Le chapitre II du titre IV du Livre II du Code Civil est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Du droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur «Art. 685‑2. - Le propriétaire d'un mur, mitoyen ou non, qui procède à l'isolation thermique de son bâtiment par l'extérieur, en vertu d'une autorisation administrati...
14/04/2018 — Amendement N° CD129 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Perea, M. Ardouin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cesarini, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Krabal, M. Leclabart, M. Morenas,...
À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « des secteurs du commerce et de l'artisanat ». Exposé sommaire : Les opérations de revitalisations de territoires et leur convention se placent résolument dans une perspective de développement durable et d'innovation au service des territoires. Afin de ne pas limiter cette ambition au seul secte...
14/04/2018 — Amendement N° CD87 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Riotton, M. Buchou, M. Cesarini, M. Fugit, Mme Josso, Mme Lenne, Mme Meynier-Millefert, Mme De Temmerman, Mme Va...
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «d) Des émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces consommations. » II. – En conséquence, à l'alinéa 11, après le mot : « énergie », insérer les mots : « et des émissions de gaz à effet de serre ». III. – En conséquence, à l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « co...
