Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

569 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6978 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonn...

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas...

25/03/2021 — Amendement N° 6977 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma prévoit l’élaboration d’un plan régional de déploiement de stations d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connaît un véritable développement du GNV et sa version renouvela...

25/03/2021 — Amendement N° 6975 au texte N° 3995 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Brun, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry,...

Après l’article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé: «  I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'ét...

25/03/2021 — Amendement N° 6974 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meun...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...

25/03/2021 — Amendement N° 6971 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Door, M. Schellenberger, M. Deflesselles, Mme Serre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fixer de date couperet pour la fin de cette fiscalité gazole professionnelle, tant que les données sur le développement de l’offre de véhicules lourds à motorisation alternatives et d...

25/03/2021 — Amendement N° 6970 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Door, M. Herbillon, M. Bony, M. Teissier, M. Aubert, M. de Ganay

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

25/03/2021 — Amendement N° 5895 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Dans un délai de six moi à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les perspectives et les initiatives à prévoir en faveur de la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union européenne, visant à taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone. Expos...

25/03/2021 — Amendement N° 5894 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Afin de taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone et en vue de la prochaine présidence française de l'Union européenne, la France propose un accord, au niveau européen, sur la mise en place d'une barrière écologique aux frontières de l'Union. Exposé sommaire : Les Républicains ont porté, lors de la campagne pour les de...

25/03/2021 — Amendement N° 5893 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Cl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de loi. Il se trouve que, ni les membres de la convention citoyenne (qui ont attribué à cette mesure la note de « 2,7/10) ni le Conseil d’État (qui « ne peut pas donner un avis favorable à ces dif...

25/03/2021 — Amendement N° 5892 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit d’atteinte à l’environnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29. Exposé sommaire : Le terme "homicide" a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer. S'il est possible de causer de graves dommages...

25/03/2021 — Amendement N° 5891 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 67 prévoit des sanctions pénales aggravées pour les faits prévus notamment aux articles L. 173‑1 et L. 173‑2 en cas d’exposition « à un risque immédiat d’atteinte grave et durable » à la faune, la flore, ou la qualité de l’eau. Les députés du groupe Les Républicains considèrent que cette not...

25/03/2021 — Amendement N° 5890 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony,...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations » Exposé sommaire : Cet article propose de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne seraient pas atteints pen...

25/03/2021 — Amendement N° 5889 au texte N° 3995 - Article 59 bis (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

À l’alinéa 2, après le mot : « composent », insérer les mots : « de cultures cellulaires végétales ou ». Exposé sommaire : L'article 59 bis créé par l'adoption de l'amendement du député Julien Aubert cible parfaitement le problème que posera le développement de l'agriculture cellulaire pour notre modèle agricole, et plus largement pour la ...

25/03/2021 — Amendement N° 5888 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Le chapitre Ier du Titre IV du Livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au V de L'article L. 541-15-6, les mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » sont remplacés par les mots : « d’une amende de 15 000 euros ». 2° A l’article L. 541-47, le nombre « 0,1 » est remplacé par le nombre « 2 ». ...

25/03/2021 — Amendement N° 5887 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

I. – L’article L 541-15-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « vente », la fin du 1° du II est ainsi rédigée : « dépasse le seuil de superficie de 200 mètres carrés » ; « 2° À la première phrase du II bis, les mots : « premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 précitée » sont remplacé...

25/03/2021 — Amendement N° 5886 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « proposent » le mot : « garantissent » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et pour au moins la moitié des repas hebdomadaires servis, une alternative non-végétarienne ». Exposé sommaire : Cet article propose une expérimentation de deux ans permettant aux collectivités te...

25/03/2021 — Amendement N° 5885 au texte N° 3995 - Article 52 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, cette dérogation ne peut bénéficier qu’aux projets inférieurs à 4 000 m² de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris. « Au-delà de ces trois ans, seuls les projet...

25/03/2021 — Amendement N° 5884 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 5° Pour les territoires ayant observé une diminution importante du rythme d’artificialisation sur les dix années précédant cette date, et dont le niveau est fixé par décret, les 3° et 4° du II du présent article n’entrent en vigueur qu’à partir du 1er juin 2026. L’appréciation de cette...

25/03/2021 — Amendement N° 5883 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en tenant compte de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation du document au titre de l’article L. 143‑28 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nett...

25/03/2021 — Amendement N° 5882 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, ...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « son affectation réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicain...