Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6974 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Herbillon, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Saddier, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Menuel, Mme Poletti, M. Aubert, M. Deflesselles, Mme Serre, M. de Ganay, M. Descoeur.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l'objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d'équilibre du territoire de jour et de nuit et du fret ferroviaire. Ce rapport estimera le potentiel de report modal, les émissions de gaz à effet de serre et le coût de la tonne de CO2 évitées avec un service fréquent et une tarification attractive pour tous.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin d’étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français.
Alors que notre voisin allemand a décidé d’investir plus de 10 milliards d’euros sur son réseau ferré en 2019 et de lancer une étude pour rouvrir des voies ferrées fermées au courant du 20ème siècle et que l’Italie prévoit un plan ambitieux d’environ 8 milliards par an pour son réseau, la France, de son côté, à travers son contrat de performance, limite l’investissement de son opérateur SNCF Réseau à 2,8 milliards d'euros par an pour la régénération des lignes. Les travaux insuffisamment ambitieux que cela représente ne permettent pas de retrouver les vitesses historiques sur les voies ferrées.
Le rapport Philizot publié en février 2020 est excessivement concis : les financements ne sont pas à la hauteur de nos voisins Allemands et Italiens. L’opportunité de rouvrir des voies ferrées est insuffisamment étudiée. Il convient donc que l’État complète l’étude par une seconde approfondissant le potentiel de développement du réseau par la réouverture des lignes fermées.
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