Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
1023 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF7A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. ...
I. – À l'alinéa 4, après les mots « à l'article 199 quater C, » insérer les mots « à l'article 199 quater F , ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 3 du présent p...
06/10/2018 — Amendement N° 425C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 421C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF59C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF805C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD69C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD66C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD68C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF61C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD67C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 279C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CD65C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 152C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 150C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE1A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : Cet amendement est conforme à la fois aux engagements pris par le Gouvernement devant les parlementaires lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2018, ainsi qu'aux recommandations du rapport de la Mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les Chambres de com...
02/10/2018 — Amendement N° CE4A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Saddier
Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Après le IIIbis, il est inséré un IIIter ainsi rédigé : « IIIter. – L'État garantit une péréquation des ressources entre les chambres de commerce et d'industrie afin de permettre le maintien d'un établissement de plein exercice dans chaque département et principalement dans les ter...
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
02/10/2018 — Amendement N° CE3A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD23A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Descoeur
I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Ticket carburant «Art. L. 3264‑1. – Est instauré un ticket carburant, qui est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais engagés pou...
