Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
907 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF302A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF288A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Descoeur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'enfouissement et à l'incinération des déchets. En contrepartie, il prévoit une baisse de la TVA pour les activités de recyclage et un allègement des charges des collectivités qui passe...
08/10/2018 — Amendement N° CF923A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Abad, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Vialay, Mme Bassire, Mme Dalloz, M. Brun, M. Bazin, M. ...
Les plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente taxe est perçue selon le calendrier et les règles...
08/10/2018 — Amendement N° CF291A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Leclerc, Mme ...
I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...
08/10/2018 — Amendement N° CF58A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Straumann, M. Menuel, M. Masson, M. Reda, M. Leclerc, M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, M...
« I. – La section 2 du chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3262‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3262‑5‑1. – Est instauré un ticket carburant, qui est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais enga...
06/10/2018 — Amendement N° 425C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Irrecevable)
M. Descoeur
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 421C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF59C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF805C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD69C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD66C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD68C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF61C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Abad, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Ba...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CD67C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° 279C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2018 — Amendement N° CD65C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 152C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2018 — Amendement N° 150C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE5A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, Mme Dalloz, M. de la Verpi...
I. – Supprimer l'alinéa 68. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'alinéa 68 vise, une nouvelle fois, à di...
