Organisation et transformation du système de santé
(Article 5)

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : «Art. L. 4150‑1. - La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants. L...

Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : Ces mots interdisent de déployer ces IPA dans les déserts médicaux, car par définition il n'y a pas de médecins pour les coordonner. Les infirmiers de pratique avancée ne prendront la place de pe...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'affectation par subdivision territoriale et par spécialité des étudiants ayant satisfait aux exigences des épreuves mentionnées ci-dessus s'effectue selon des modalités prenant en compte les résultats aux épreuves mentionnées au 1° ainsi que le parcours de formation et le projet profession...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un objectif de santé publique : renforcer l'éducation et l'information des jeunes sur les pratiques, la santé génésique, la santé sexuelle et la prévention des IST. La possibilité po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de permettre aux patients les plus fragiles notamment (personnes âgées, handicapées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d'une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du vieillissement de la population, de l'augmentation de la prévalence ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre à la pratique du télésoin d'être également prévue à l'article L. 6316-2 du code de la santé publique pour les psychologues, car pouvant contribuer utilement à des projets de té...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la généralisation de la téléconsultation est effective depuis le 15 septembre 2018 sur l'ensemble du territoire, elle se heurte à de véritables freins pour sa mise en œuvre dans les établis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article L. 6316‑1 prévoit que le professionnel médical , dont la sage-femme, puisse pratiquer des consultations de telesanté sans ambiguïté. Toutefois le Code de la sécurité sociale a bien prévu c...

Un rapport d'évaluation des agences régionales de santé est remis au Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de la loi. Ce rapport porte sur l'évaluation de leur impact en termes de fonctionnement, de gouvernance, d'organisation et de pilotage territorial au regard de l'ensemble des prérogatives que la loi leur a fixées. Ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus des territoires ruraux sont mobilisés pour trouver des solutions à la désertification médicale. Ils se confrontent parfois à des difficultés administratives, notamment, la nécessité de dispo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins associant les usagers est un axe central de la stratégie nationale de santé 2018-2022. L'amendement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lutter contre la désertification médicale est une nécessité pour les élus des territoires ruraux qui sont pleinement mobilisés pour trouver des solutions. Ils sont parfois confrontés à des difficult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse du nombre de gynécologues obstétriciens (-6 % entre 2011 et 2020) devient un problème majeur de notre système de santé. Il est donc primordial de renforcer le rôle et la légitimité des sage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dossier médical partagé pour les nouveaux-nés sera établi par les sages-femmes dès la naissance de ces derniers. L'objectif, comme le dispositif l'énonce, est d'assurer une continuité des soins et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Agences régionales de santé (ARS) pilotent le système de santé au niveau régional. Elles sont chargées de la mise en place des politiques de santé publique, définies au niveau régional, avec les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les médecins propharmaciens peuvent répondre à plusieurs demandes prépondérantes au sein des déserts médicaux, il est primordial de leur donner les moyens nécessaires. En facilitant les relations...