Projet de loi de finances pour 2020

Le présent amendement vise à maintenir le crédit d'impôt auquel peuvent prétendre les chefs de petites entreprises, en particulier pour tenir compte du temps passé pour se former qu'ils ne peuvent consacrer à leur entreprise. Il s'agit, à cette fin, de supprimer les alinéas 20 et 21 qui prévoient de limiter dans le temps ce crédit d'impôt.

Il vise à supprimer l'article 16, qui remet en cause la fiscalité réduite sur le GNR – le gazole non routier – dont bénéficient les entreprises du BTP, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette suppression ne se justifie pas sur le plan environnemental, puisqu'il n'existe pas de solutions techniques alternatives pour les engins de chantiers ...

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, mais je ne doute pas que M. le ministre chargé de la ville et du logement, qui a évoqué le sujet il y a quelques instants à la tribune, saura m'apporter des réponses – auj...

… au développement économique des territoires ruraux sous forme d'exonérations fiscales ou sociales, mais il doit prendre fin au 31 décembre 2020. Il va de soi que sa fin programmée inquiète à juste titre de nombreuses communes, qui ont pu mesurer concrètement son utilité, …

Une mission sénatoriale s'est récemment saisie de cette question et a conclu à la nécessité de prolonger le dispositif avant de procéder à une refonte des critères, notamment pour y ajouter des critères de fragilité. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous assurer que le dispositif ZRR sera financé dans sa forme actuelle pour l'année 2020, y co...

Mon intervention sera dans le droit fil de celles de mes collègues. Cette question des MNA est très sensible et préoccupante pour les départements. L'amendement, budgétairement neutre, tend à améliorer la lisibilité des responsabilités qui incombent aux uns et aux autres. L'hébergement d'urgence des jeunes dont la minorité n'est pas établie inc...

Cet amendement vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques, afin que nous puissions enfin apporter des réponses aux personnes qui souffrent de la maladie de Lyme et aux associations qui les représentent. Aujourd'hui, de nombreux malades atteints de la maladie de Lyme, mais aussi des personnes q...

La prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique ; cette division ajoute au désarroi des malades et contribue à alimenter le trouble, tant chez les patients que chez de nombreux praticiens. Cette situation suffit à justifier l'octroi de crédits importants pour la recherche sur cette maladie, …

… d'autant que le nombre de cas recensés est en hausse – 67 000 nouveaux cas se sont déclarés pour la seule année 2018. Il y a donc urgence à doter l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et clinique dans le cadre du plan maladie de Lym...

Comme l'a fort bien expliqué Mme Pinel, notre souci est de clarifier les choses en identifiant le concours de l'État à la prise en charge de ces mineurs non accompagnés. L'effort de l'État a été maintenu, dites-vous, madame la secrétaire l'État ? Cela contraste singulièrement avec la situation que vivent les départements, dont les dépenses exp...

Nicole Trisse et Jeanine Dubié ont d'ailleurs toutes deux déposé des amendements identiques au mien, soutenus par des députés siégeant sur tous les bancs de notre assemblée – je les en remercie. L'amendement no 1164 vise donc à créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques », abondé à hauteur de 10 million...

Nous n'avons, ni les uns ni les autres, la prétention de trancher un débat scientifique. Ce que nous attendons de cette assemblée, c'est une réponse concrète et un message fort, qui soit de nature à redonner de l'espoir aux malades confirmés, mais aussi à tous ceux, nombreux, qui pensent être atteints de cette maladie et sont victimes de cette ...

Aujourd'hui, en cet instant, notre assemblée leur doit un geste fort, une position ferme qui dépasse les clivages politiques, et j'invite mes collègues à faire ce geste.

Le Président de la République s'est engagé à doubler l'enveloppe du fonds chaleur. Cette hausse a été partiellement confirmée par la programmation pluriannuelle de l'énergie mais risque de se faire au détriment des autres politiques soutenues par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, si des moyens complémentaires ...

D'ici à 2024, les collectivités doivent mettre en place une solution de tri à la source, ce qui, de l'avis des experts, s'avérera coûteux. Or aucun dispositif d'accompagnement n'est prévu. Cet amendement vise donc à affecter à l'ADEME les moyens nécessaires pour lancer un grand plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets. Son...

Cet amendement remet en cause le mécanisme du « plafond mordant ». En effet, la ponction opérée par l'État prive de ressources les agences de l'eau, ce qui est tout à fait regrettable au moment même où elles doivent faire face au défi du réchauffement climatique.

Il est bien évidemment satisfait. Je tiens mon tour à remercier MM. Fabrice Brun et Joël Giraud ainsi que l'ensemble des commissaires qui ont bien voulu soutenir l'amendement de notre collègue.

Comme l'a fort bien dit mon collègue, il s'agit d'apporter une réponse concrète à ceux qui n'ont pas d'autre solution que d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d'achat dans un contexte de retour à la hausse du prix des carburants.

J'ai bien entendu la réponse de Mme la secrétaire d'État, mais le montant qu'elle avance est sans commune mesure avec ce que représente la facture de carburant pour une personne qui doit se rendre quatre ou cinq jours par semaine à son travail. Le problème reste entier : c'est un véritable sujet de mobilité.

L'assujettissement à la TVA des taxes sur les carburants et l'électricité est souvent mal compris par nos concitoyens. Lorsque j'ai soulevé la question, on m'a expliqué que cela résultait d'une directive européenne. Cette réponse ne peut évidemment pas satisfaire les Français.