Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

61 amendements trouvés


16/12/2020 — Sous-Amendement N° 1290 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimal de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, néc...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1292 à l'amendement N° 768 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1289 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Expos...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1288 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Sage, M. Potterie, M. Ratenon, M. Letchimy, M. Serva, Mme Bassire, M. Naillet, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Lorion, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire :...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1287 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La réduction prévue au présent article ne s’applique pas aux contrats souscrits par les sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles ou des sociétés dont les bénéficiaires effectifs sont agriculteurs. » Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous- amendement d'exclure du disp...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1281 à l'amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° Lorsque le propriétaire ou le preneur, si le véhicule fait l’objet d’une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 400 kilogrammes. Exposé sommaire : Le présent amendement étend le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prévu pou...

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1279 à l'amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1267 à l'amendement N° 768 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1265 à l'amendement N° 751 au texte N° 3642 - Article 42 F (Irrecevable)
M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1264 à l'amendement N° 760 au texte N° 3642 - Article 42 bis (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Lemoine, M. Houbron, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerr...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement reporte d’une année la suppression de la taxe sur les opérations funéraires, sans remettre en cause la démarche de suppression des taxes à faible rendement et de simplification de la législation fiscale pr...

15/12/2020 — Amendement N° 1207 au texte N° 3642 - Article 58 (Adopté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° L’article L. 5842‑8 est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, les mots « d’aménagement prévue à l’article L. 2334‑13 » sont remplacés par les mots : « d’intercommunalité prévue à l’article L. 5211‑28. La première année de perception d’une attribution au titre de la dotation ...

15/12/2020 — Amendement N° 807 au texte N° 3642 - Article 46 bis (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents du ministère chargé de l’environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction g...

15/12/2020 — Amendement N° 787 au texte N° 3642 - Article 43 quaterdecies (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le ce...

15/12/2020 — Amendement N° 729 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, M. Potterie, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet ...

15/12/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « En 2021 et 2022, les entreprises agricoles ayant utilisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2018, 2019 ou 2020 et déclarant avoir abandonné l’usage de ces produits bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – En cons...

15/12/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 3642 - Article 44 quinquies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) connaît une période de réorganisation sans précédent qui touche le cœur de ses missions. Cela se traduit par un transfert de fiscalité massif, à l'encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour Des Comptes en ce qui concerne la ...

14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1219 à l'amendement N° 703 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % » Exposé sommaire : L'article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1%/ Les bio...

14/12/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 3642 - Article 15 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « juillet 2021 » la date : « janvier 2022 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

14/12/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présenté au Sénat comme un article de simplification, cet article prévoit de redéfinir le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit (5,5 %). En effet il viserait à le faire coïncider avec le périmètre du crédit d’impôt pour pour l’éco-PTZ,...

14/12/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi les alinéas 35 et 36 : « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence. » II. – Compléter cet article par l’...