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Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

302 amendements trouvés


10/12/2021 — Amendement N° 948 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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09/12/2021 — Amendement N° 760 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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09/12/2021 — Amendement N° 725 au texte N° 4709 - Article 31 ter (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « pour les unités de production situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et d’un montant par mégawatt installé égal au montant prévu à l’article 1519 E pour les unités de production située...

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09/12/2021 — Amendement N° 597 au texte N° 4709 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Huppé

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « 151 septies A » la référence : « 151 octies A ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes résultant pour l’État sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

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08/12/2021 — Amendement N° 366 au texte N° 4709 - Article 8 (Tombe)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...

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07/12/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab

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07/12/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4709 - Article 11 ter (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab

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06/12/2021 — Amendement N° 176 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab

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06/12/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

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06/12/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

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06/12/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après la deuxième colonne du tableau du second alinéa du IV, est insérée une colonne ainsi rédigée : « 

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
Tarif à compter de 2023 (en euros par hectolitre)
104
140
125
 ». I...

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06/12/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

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06/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

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06/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...

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06/12/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...

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06/12/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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03/12/2021 — Amendement N° CF150 au texte N° 4709 - Article 9 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « « a) Pour les livraisons mentionnées aux a et a ter du 1 et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la...

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03/12/2021 — Amendement N° CF151 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après la deuxième colonne du tableau du second alinéa du IV, est insérée une colonne ainsi rédigée : « 

Tarif à compter de 2023 (en euros par hectolitre)
104
140
125
 » Expo...

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