Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
302 amendements trouvés
10/12/2021 — Amendement N° 948 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 760 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||
| Programmes | + | - | |||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
| Tarif à compter de 2023 (en euros par hectolitre) |
| 104 |
| 140 |
| 125 |
06/12/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...
06/12/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...
06/12/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/12/2021 — Amendement N° CF213 au texte N° 4709 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
03/12/2021 — Amendement N° CF215 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
I. – A la fin de l’article, insérer un III ainsi rédigé : « Après l’article 80 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré́ un article 80 quaterdecies bis ainsi rédigé́ : « Art. 80 quaterdecies bis. « I. – L’avantage correspondant à la valeur, à leur date d’attribution, des actifs numériques attribués gratuitement par leur émetteur a...
