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Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

446 amendements trouvés


10/10/2019 — Amendement N° CF557A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

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10/10/2019 — Amendement N° CF793A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux

I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots : « et 265octies B » les mots : « 265octies B, et 265octies C ». II. – Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : «Article 265octiesC– I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265octies B bénéficient d’un tarif réduit fixé à 18...

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10/10/2019 — Amendement N° CF159A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C. - Le IIIbis est supprimé. ». III. – Compléter cet article par le paragraphe suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

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10/10/2019 — Amendement N° CF160A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 351 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...

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10/10/2019 — Amendement N° CF480A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti pour le financement des Chambres d’agriculture. L’action des Chambres d’agriculture est essentielle à la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles. Il est donc néce...

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10/10/2019 — Amendement N° CF22C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 000...

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09/10/2019 — Amendement N° CF1331A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’impute sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée...

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09/10/2019 — Amendement N° CF1332A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine

I. – Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, le rendant ainsi non-recyclable. II. – Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matière (cartons, papiers, verres, métaux, etc.). III...

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09/10/2019 — Amendement N° CF1325A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine

I. – À compter de 2020, suite à la promulgation de la loi n° 2019‑791 pour une école de la confiance et à l’instauration de l’instruction obligatoire à 3 ans, il est institué, au profit des communes, la compensation de leurs dépenses supplémentaires par le versement d’une fraction de TICPE. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

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09/10/2019 — Amendement N° CF105A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, le matériel informatique et numérique mis à disposition du public dans les établissements dont elles assurent la ...

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09/10/2019 — Amendement N° CF1321A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 45,19 euros » le montant : « 44,19 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppression...

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09/10/2019 — Amendement N° CF135A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. - L’article 39decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : «d) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usage exclusif. » 2° Au 2 du I, après les mots : « les énergies mentionnées auxc etd dudit ...

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