Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
255 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF511A au texte N° 235 - Article 28 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
I - A la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 325 763 » le nombre : « 319 763 ». II - A la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 325 763 » le nombre : « 319 763 ». III - A la neuvième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2...
11/10/2017 — Amendement N° CF381A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 131‑9 est supprimé ; 2° Au 1° du II de l'article L. 241‑2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés ; II. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° À l'alinéa pr...
11/10/2017 — Amendement N° CF68A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Pancher, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leroy, M. Lorion, Mme Guerel, Mme Lakrafi
À la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer le taux de la TTF à 0,5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0,5 %. La TTF est d'une importance capitale pour financer la santé...
10/10/2017 — Amendement N° CF588A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
L'article 199sexdecies du code général des impôts est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le contribuable pourra mobiliser directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme consolidateur, auprès d'un établissement financier habilité à cet effet, en tout ou partie et par tous moyens, notamment par cession de créances ou subroga...
10/10/2017 — Amendement N° CF349A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF41A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF49A au texte N° 235 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF650A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF40A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF347A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...
10/10/2017 — Amendement N° CF350A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
L'article 199sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1. Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens de l'article 4 B pour : a) L'emploi d'un salarié qui rend des ...
10/10/2017 — Amendement N° CF231A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Pancher, M. Leroy, M. Lorion, Mme Guerel, Mme Bazin-Malgras, Mme Lakrafi, M. Bazin
L'article 199sexdecies du code général des impôts est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. Le contribuable pourra mobiliser directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme consolidateur, auprès d'un établissement financier habilité à cet effet, en tout ou partie et par tous moyens, notamment par cession de créances ou subroga...
10/10/2017 — Amendement N° CF510A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « -1,7 ». II. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans le ...
