Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
284 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF453A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, M. Naegelen, Mme Lorho, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Auber...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° CF55C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Rolland
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CE7A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Rolland
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de modifier le régime de transmission-cession des entreprises hôtelières, afin que la fiscalité soit calculée sur la valeur économique de l'établissement, et non plus sur la valeur foncière de l'établissement. Expo...
02/10/2018 — Amendement N° CE6A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Rolland
I. – Après l'alinéa 21, insérer les alinéas suivants : « F. – Avant le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « L'exonération prévue au premier alinéa peut être portée, à la demande des bénéficiaires, à 90 % si les conditions supplémentaires suivantes sont réunies : « - la durée de l'engagement collectif mentionnée au pre...
