Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

229 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2410A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Haury, Mme Lardet, Mme Motin, Mme Sarles, Mme Silin, M. Thiéb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose tout d’abord de passer de cinq à six ans le délai d’adoption de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que le délai d’harmonisation des m...

10/10/2020 — Amendement N° 1649A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Boyer, M. Venteau, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Krabal, M. F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre, conformément aux annonces du Premier ministre et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, la durée de l’expérimentation, par les collectivi...

10/10/2020 — Amendement N° 593A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir une justice fiscale entre les entreprises, afin qu’à impact économique équivalent, chaque secteur puisse avoir accès au même niveau d’accompagnement, en pren...

10/10/2020 — Amendement N° 586A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Aux term...

08/10/2020 — Amendement N° 1273A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
Mme Panonacle, Mme Atger, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Michel, M. Colas-Roy, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Euz...

Au 1° du I de l’article 39 decies C du code général des impôts, après le mot : « décarbonée », sont insérés les mots : « , notamment la propulsion par le vent, » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-1268.

07/10/2020 — Amendement N° CF1460A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception d...

06/10/2020 — Amendement N° CF501A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Vignon, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Bure...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

06/10/2020 — Amendement N° CF1459A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Kh...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...

06/10/2020 — Amendement N° CF1204A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Renson, M. Krabal, M. Leclabart, M. Venteau, M. Buchou, M. Thiébaut, M. Haury, ...

I. A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 » II. Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année « 2022 ». III. Rédiger ainsi les alinéas 187 à 195 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les é...

06/10/2020 — Amendement N° CF543A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Houlié, Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Cattelot, M. Simian, Mme Couillard, M. Pichereau, ...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : le II de l'article 21 prévoit le plafonnement du prélèvement sur les recettes de l’État versé en compe...

06/10/2020 — Amendement N° CF1432A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Peyrol, M. Zulesi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’abrogation de la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) instituée par la loi de finances 2019 et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021. L’article 197 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la taxation des premières livraisons,...

06/10/2020 — Amendement N° CF1461A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Zitouni, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Riotton

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « I. – Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la baisse de la cotisation sur la v...

06/10/2020 — Amendement N° CF424A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

 « L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : « I. - Le I. est ainsi modifié : «a) Après le 1° , il est inséré un alinéa 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe...

06/10/2020 — Amendement N° CF423A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Une somme égale à 150 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipeme...

06/10/2020 — Amendement N° CF643A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Mis, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Paris, M. Trompille, M. Leclabart, Mme Petel, Mme Liso, Mme Cazarian, ...

I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332‑25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332‑1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts acquises pour leur compte avant l’expiration du délai d’indisponibilité minimum de cinq ans lorsque les conditions suiva...

06/10/2020 — Amendement N° CF929A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Michels, M. Besson-Moreau

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Par exemple en Alsace, ce sont 3600 entreprises qui ont été accompagnées pour faire face à l’arrêt brutal de leurs activités. Les CCI ont démontré toute l...

06/10/2020 — Amendement N° CF544A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Couillard, M. Pichereau, Mme Cattelot, M. Simian, M. Mariloss...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 285 000 », le montant : « 1 662 000 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser l'affectation e...

05/10/2020 — Amendement N° CD94A au texte N° 3360 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Buchou, M. Haury, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Zitouni

I – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs, qu’ils soient ferroviaires, guidés, routiers ou fluviaux, à l’exception de...

05/10/2020 — Amendement N° CD26A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à la conception, à l’installation et au fonctionnement d’équipe...