Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Il convient en effet de privilégier une approche fondée sur une logique d’appels à projets ou d’appuis technique et financier en faveur de comportements et d’investissements numériques durables, afin d’éviter les effets d’aubaine que pourrait entraîner un c...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’impact ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80 % de l’impact environnemental du numérique en France. Il est donc ess...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « un », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 14 bis A dont les conséquences pourraient être contraires à l’objectif recherché. En effet, alors que les appareils reconditionnés présentent un meilleur bilan environnemental que les terminaux neufs, l’indice de réparabilité pourrait être moins éle...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « les réduire », les mots : « réduire ces impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « réparateurs », sont insérés le...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « définis par décret », les mots : « au plus tard le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la date d'entrée en vigueur du dispositif directement dans la loi. En effet, le renvoi à un décret est inuti...