Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Présentation)

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « prescrit par l’Autorité, précédant », les mots : « fixé par l’autorité, avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’impact ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80 % de l’impact environnemental du numérique en France. Il est donc ess...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « un », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il », les mots : « Cet observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « les réduire », les mots : « réduire ces impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « réparateurs », sont insérés le...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « définis par décret », les mots : « au plus tard le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la date d'entrée en vigueur du dispositif directement dans la loi. En effet, le renvoi à un décret est inuti...