Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Présentation)

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « appel par appel et message par », les mots : « pour chaque appel ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « VI » la référence : « V ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « VII » la référence : « VI ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendem...

I. – À la première phrase de l'alinéa unique, supprimer les mots : « À compter du 1^er janvier 2022 ». II. – Compléter la fin de la même première phrase par les mots : « , dans des proportions variant selon un calendrier défini par décret en Conseil d’État ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa unique. E...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cinq ans pour les biens comportant des éléments numériques » les mots : « trois ans pour les biens comportant des éléments numériques dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le délai de l’action en garantie de conformité à trois ans au lieu des cinq ans pré...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trente jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps la possibilité pour le consommateur de rétablir une version antérieure du logiciel lorsque celui-ci cause une incidence négative sur le terminal : alors que l’article 9 prévoit un...

Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 217‑23 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « reçoive », est inséré le mot : « gratuitement » ; « 2° À la deuxième et à la dernière phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée d’usage attend...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « données », insérer les mots : « et la consommation d’énergie ». II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement vis à enrichir les informations que devront publier les services de médias audiovisuels à la demande. O...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Sans préjudice du premier alinéa, le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé et reçoive les mises à jour non nécessaires à la conformité du bien séparément des mises à jour nécessaires à la conformité du bien. » Exposé sommaire : Le vendeur ne peut être seul responsable de la fourniture des mises à j...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des impératifs de préservation », les mots : « de l’objectif de protection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui sécurise la rédaction de l’article 24, en substituant à la notion « d’impératifs de préservation » de l’environnement, sans préciser la nature de ces impératifs, la notion « d’obj...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il informe également le consommateur du montant d’un téléphone portable reconditionné de gamme équivalente au téléphone portable neuf proposé lors de ces démarches commerciales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’achat de téléphones portables reconditionnés par rapport aux té...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le I s’applique aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l’élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser les collectivités ayant élaboré leur PCAET en précisant que les dispositions de l’article 25 ne s’appliqueront ...

À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux...

Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination rédactionnelle propose de retenir la rédaction adoptée à l’arti...

Après l’article L. 441‑5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Toute technique, y compris logicielle, dont l’objet est de restreindre la liberté d’un consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son bien, à l’issue du délai prévu à l’arti...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « leur faisabilité », les mots : « la faisabilité de ces mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement, insérer l’article suivant : « Art. L. 541‑9‑3‑1. – Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements informatiques communiquent, sans frais, aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage o...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionn...

Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. ». Exposé sommaire : L’article L. 611‑8 du code de l’éducation prévoit qu’une formation ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « un », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « les réduire », les mots : « réduire ces impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.