Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

156 amendements trouvés


09/11/2018 — Amendement N° 1912C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Hennion, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

09/11/2018 — Amendement N° 1868C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Person, Mme Degois, Mme Mörch, M. Houlié, M. Sorre, Mme Brocard, M. Julien-Laferrière, Mme Limon, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 750 00...

06/11/2018 — Amendement N° CF970C au texte N° 1255 - Article 44 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Giraud, M. Haury, M. Pichereau, Mme Brulebois, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Damien Adam, M....

I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 4 846 », le nombre : « 4 816 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 177», le nombre : « 5 207 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 15 équivale...

06/11/2018 — Amendement N° CF1323C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, Mme Avia, M. Batut, Mme Blanc, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Delpon, Mme Fonte...

I. – Après l'alinéa 8 sont insérés les sept alinéas suivants : « Abis. – Le 1bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1299C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneu...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

06/11/2018 — Amendement N° CF517C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut

I. – Après l'alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants : « Abis. – Le 1bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1bis.Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du log...

06/11/2018 — Amendement N° CF521C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Thiébaut

I.- A l'article 1382 du code général des impôts, il est ajouté un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. » II.- La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotati...

06/11/2018 — Amendement N° CF519C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Non soutenu)
M. Thiébaut

I. – Les exploitations agricoles mentionnées à l'article 63 du code général des impôts peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des agroéquipements hors frais financiers, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent à compter du 1e janvier 2019 lorsque ces derniers répondent à des critères écol...

06/11/2018 — Amendement N° CF520C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Thiébaut

I. - Au I de l'article 1379‑0 bis du code général des impôts, les mots « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés par les mots « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de...

06/11/2018 — Amendement N° CF518C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Thiébaut

I. – Après l'alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants : « Abis. – Le 1bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 1bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du lo...

06/11/2018 — Amendement N° CF468C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, M. Djebbari, M. Morenas, M. Orphelin, M. P...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d'évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budge...

31/10/2018 — Amendement N° 166C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Thiébaut

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) a été créé en 2014 suite aux préconisation du rapport Caullet de 2013. Ce fonds stratégique vise à renforcer la compétitivité de la filière en amont: amélioration de la desserte ...

30/10/2018 — Amendement N° 167C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

25/10/2018 — Amendement N° CF356C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

I. Le ministre de la Transition écologique et solidaire établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l'article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmé par la loi n° 2006‑739...

25/10/2018 — Amendement N° CF355C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Belhamiti, Mme Fabre, Mme Grandje...

I. Le ministre de la Transition écologique et solidaire établit un rapport exposant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme énoncées par l'article 4 de la loi n° 91‑1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs et confirmé par la loi n° 2006‑739...

23/10/2018 — Amendement N° CF218C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/10/2018 — Amendement N° CF247C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2018 — Amendement N° AC31C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Kerlogot, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0150 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture150 000