Amendement N° 166C (Non soutenu)

Le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) a été créé en 2014 suite aux préconisation du rapport Caullet de 2013. Ce fonds stratégique vise à renforcer la compétitivité de la filière en amont: amélioration de la desserte et de l'accès aux différents massifs, financement des actions de recherche et d'innovation etc.

L'objectif initial préconisé par ledit rapport fixe un objectif de 100 millions de crédit pour que ce fonds ait un fonctionnement efficace. Bien qu'un recours aux co-financeurs (Europe, régions, fonds privés, BPI, BEI…) pour parvenir à cette capacité de 100 millions d'euros soit nécessaire, il est aujourd'hui urgent de doter conséquemment ce fonds qui a vocation à structurer davantage l'amont de la filière bois afin que cette dernière soit vectrice de davantage d'emplois. Le fonds stratégique forêt-bois étant programmé à 25 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, cet amendement vise donc à l'abonder et est calculé à 75 millions afin d'atteindre cet objectif de 100 millions. L'amendement transfère ainsi 75 000 000 d'euros de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».

Par ailleurs, les apports environnementaux d'une exploitation coordonnée et organisé des forêts françaises sont conséquents et reconnus : puits carbone, équilibre de la biodiversité etc.

Affecter 1% de la contribution climat énergie à ce fonds est donc une piste à explorer afin d'assurer une structuration pérenne de ce fonds. Le fléchage de la fiscalité carbone, aujourd'hui insuffisamment lisible, est par ailleurs nécessaire à la bonne compréhension de ces outils qui ont vocation à augmenter. Affecter cette part à la structuration de la filière bois participe de ce fléchage nécessaire.