Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 883C (Rejeté)
(46 amendements identiques : AE8C CF431C CE34C CF227C CF423C CF642C AS28C AS22C AS16C AS23C CF808C CF814C CF822C AC45C AC57C AC58C 1D 2D 3D 166C 313C 331C 416C 611C 612C 884C 1092C 1106C 1129C 1152C 1185C 1354C 1381C 1387C 1427C 1438C 1439C 1440C 1445C 1447C 1463C 1550C 1713C 1714C 1721C 1894C )
Publié le 7 novembre 2018 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 450 millions d'euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d'un fonds de solidarité éducative.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 Mo d'euros au titre de l'action 4 et 100 Mo d'euros au titre de l'action 1) et 112 (60Mo d'euros au titre de l'action 1, 110 Mo au titre de l'action 2 et 30Mo au titre de l'action 4)
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