Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1152C (Retiré)
(46 amendements identiques : AE8C CF431C CE34C CF227C CF423C CF642C AS28C AS22C AS16C AS23C CF808C CF814C CF822C AC45C AC57C AC58C 1D 2D 3D 166C 313C 331C 416C 611C 612C 883C 884C 1092C 1106C 1129C 1185C 1354C 1381C 1387C 1427C 1438C 1439C 1440C 1445C 1447C 1463C 1550C 1713C 1714C 1721C 1894C )
Publié le 5 novembre 2018 par : Mme El Haïry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement vers le programme Sécurité civile à partir de l'action 01Ordre et sécurité publiques du programme 152Gendarmerie nationale.
L'application du droit européen du travail aux volontaires sapeurs-pompiers tarirait une ressource essentielle au modèle français de secours. Elle devrait entraîner le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, pour un surcoût estimé à 2,5 milliards d'euros pour la collectivité.
Cet amendement pourra attirer l'attention du ministre, qui devra ainsi préciser l'initiative qui sera portée par la France au niveau européen afin d'exclure le volontariat sapeur-pompier de la directive européenne sur le temps de travail.
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