Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1463C (Retiré)
(46 amendements identiques : AE8C CF431C CE34C CF227C CF423C CF642C AS28C AS22C AS16C AS23C CF808C CF814C CF822C AC45C AC57C AC58C 1D 2D 3D 166C 313C 331C 416C 611C 612C 883C 884C 1092C 1106C 1129C 1152C 1185C 1354C 1381C 1387C 1427C 1438C 1439C 1440C 1445C 1447C 1550C 1713C 1714C 1721C 1894C )
Publié le 7 novembre 2018 par : M. Laqhila.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire portée par l'action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112.
En effet, si le Gouvernement refuse de maintenir le dispositif, a minima, au niveau de 2018, et continue d'en diminuer progressivement les crédits versés, il est tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement dès 2019. Par cet amendement d'appel, l'auteur cherche à attirer l'attention du Gouvernement sur l'absolue nécessité de conserver ce dispositif à un niveau stratégique pertinent, ce qui nécessite donc une forte hausse de la dotation qui lui est allouée.
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